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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10690
16 septembre 2020
16 septembre 2020
M..., M.C...) ; qu'or ni le coefficient, ni le salaire de ces salariés ne sont supérieurs à ceux de Monsieur H...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200420
21 mars 2013
21 mars 2013
proportionnel a été exactement fixé à 1 080 euros hors taxe », sans préciser les raisons de cette évaluation, le président de chambre taxateur n'a pas satisfait aux exigences de l'article 13 du décret n° 80-608
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8725f
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Son coefficient fut alors porté à 420.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203439_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En troisième lieu, l'association Riverains clos de Lapanty soutient que les élus n'ont pas été informés de la modification de trois coefficients de pleine terre localisée au sein d'un même quartier dès
Source officielleChambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb791d
4 avril 2024
4 avril 2024
178, 190 et 225 - les agents de maîtrise et techniciens sont classés au groupe IV avec les coefficients suivants : 225, 235, 250, 275, 300, 325 et 360, que le salarié était classé au groupe III coefficient
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
69734a6fcdc6046d47679e52
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Concernant les caractéristiques du fonds de commerce, celles-ci justifient un coefficient minoré.
Source officielle7ème chambre
DTA_2005682_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sur le surplus des conclusions de la requête : En ce qui concerne les revenus d'un montant de 7 600 euros provenant de la SARL SNAB : 3.
Source officielleLoyers commerciaux
65a97afe19a7f19a78307ae4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
5m): 36 m² x coefficient de 0,80 = 28,80 m²B - salle de bar, zone 3 (surplus): 9 m² x coefficient de 0,60 = 5,40 m²B - palier et sanitaires : 12 m² x coefficient de 0,40 = 4,80 m²B - mezzanine : 13 m²
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c3
17 novembre 2011
17 novembre 2011
L'expropriant conteste l'abattement pour occupation retenu mais ne produit aucun terme de comparaison permettant soit de déterminer directement la valeur du mètre carré occupé, soit de calculer le coefficient
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622741
6 juillet 1987
6 juillet 1987
société civile immobilière des Bois Blancs a consenti à la Société Polyclinique du Bois la location des bâtiments à usage de clinique et du terrain y attenant, situés ..., moyennant un loyer annuel de 1 600
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101375
30 novembre 2016
30 novembre 2016
totalement l'immeuble à usage de restaurant ; que l'assureur a versé à l'amiable à la SCI FATH une indemnité correspondant à la valeur de l'immeuble détruit, après déduction d'un coefficient
Source officielleCour d'Appel
SECTION Commerce AFFAIRE Carole X... épouse Yc/SA TRANS VAL DE LYS
6253ca39bd3db21cbdd8a658
29 mars 2007
29 mars 2007
procédure civile en présence de Madame Corinne DANCETTE, Greffier LES FAITS A compter du 2 décembre 2004, Mme Y... a été embauchée par la société CARIANE NORD en qualité de conductrice receveur au coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00009
11 janvier 2012
11 janvier 2012
était due et D'AVOIR décidé que cette demande se heurtait à une contestation sérieuse ; AUX MOTIFS QUE par saisine du Conseil en date du 29/ 05/ 2009, le demandeur agent de sécurité niveau 2, coefficient
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473530.20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un jugement avant dire droit n° 1904982 du 1er février 2021, le tribunal administratif de Grenoble a, en application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c8
19 juin 2012
19 juin 2012
Celles-ci s'établissent : - en 2010, à la somme de o sur la base du coefficient 335, 5 541, 02 euros, o sur la base du coefficient 285, 1 552, 14 euros, - en 2011, à la somme de o sur la base du coefficient
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10090
31 janvier 2018
31 janvier 2018
euros et même s'il n'est pas entièrement frauduleux, la somme de 50 000 euros retenue par le tribunal peut être admise pour l'année 2009 ; Qu'en tenant compte des coefficients de pondération proposés
Source officielle6ème chambre
DTA_2300398_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il sera fait une juste appréciation de ce préjudices en l’évaluant à la somme globale de 3 600 euros, ramenée à 1 800 euros compte tenu de la faute de la victime.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104464_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Q N, représenté par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête, ou, à titre subsidiaire, à ce qu'un sursis à statuer soit prononcé sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme,
Source officielle1ère Chambre
68e5569d0e2901d10fa34378
7 octobre 2025
7 octobre 2025
est engagée, Condamner la MAIF à lui verser :le solde des factures d'électricité et de gaz, soit un montant (à parfaire) de 1 402,39 euros, la somme de 7 534,45 euros au titre du remboursement des coefficients
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028323677
13 décembre 2013
13 décembre 2013
. / La surface végétalisée pondérée s'obtient en effectuant la somme Svp de surfaces existantes ou projetées sur le terrain, affectées des coefficients suivants:/- 1 pour les surfaces de pleine terre (
Source officiellePage 67 sur 241