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2 133 résultats pour « coefficient 460 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2110203_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

d'une chute de 114 mètres environ en eaux moyennes existant entre la cote 574 du NGF [nivellement général de la France] sur la Durance, restitution de la chute de Curbans, et un point situé à la cote 460

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2102117_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

sexies de l'annexe III et 39 du code général des impôts et se fonde sur ce que la provision constatée en 2013 pour dépréciation du fonds de commerce, d'un montant de 189 790 euros calculée sur un coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61bcece1704f5747580

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ingénierie ferroviaire (ci-après société ATIF) par un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 2 janvier 2017 en qualité d'ingénieur ferroviaire statut cadre, position 2, coefficient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202163

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Il en résulte que les coefficients de classification ou les catégories ou sous-catégories définies dans les conventions à partir de ces coefficients ne peuvent constituer une catégorie objective de salariés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f36adc6faf0009588945

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Elle soutient que les fautes de la société Sabrimo ont causé un coût supplémentaire de 460 000 euros alors que l'entreprise était tenue d'une obligation de résultat.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a192578cdc6046d4753ae1d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

FORUM PATRIMOINE, RCS de [Localité 1] sous le n°494 468 762, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Odile

Source officielle
CA

19e chambre

60357ec74bbefea42c243c5c

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

une rémunération mensuelle brute de 13 462 francs outre une rémunération variable fonction de la réalisation des objectifs de vente propres au secteur d'activité confié au salarié et un treizième mois

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2224779_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

foncière des entreprises, de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 est corrigée par un coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7af

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

de travaux par CDI en date du 23 novembre 2005, moyennant une rémunération mensuelle de 3. 750 € incluant la prime de vacances pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, statut ETAM, position 3.3, coefficient

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022024038

Admin. suprême

24 novembre 2008

24 novembre 2008

est du lot n°1 dans son ensemble, que les désordres étaient imputables d'une part à un défaut de conception générale et d'autre part à la mauvaise exécution des travaux, et en ne retenant pas un coefficient

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e575cdc6046d470c7362

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur ce, Dans sa rédaction applicable au recours formé par l'appelante le 5 mai 2020, l'article D 461-21 du code de la sécurité sociale prévoit que : 'En cas de contestation portant sur le taux d'incapacité

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

697ff5bfcdc6046d479423a0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la dette locative L’article 7-a de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, rappelle que le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6975be5acdc6046d47a2ac57

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la dette locative L’article 7-a de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, rappelle que le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627f48f7551627057d32e198

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[T] a été embauché à compter du 3 août 2015 par la SCEA de Philadelphie en qualité de régisseur gérant, niveau IV, coefficient 413, suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66843f798bcff606d9c38f5c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Pour soutenir le bien-fondé de ses demandes, elle invoque les dispositions de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 et 1103 et suivants du code civil, ensemble l'article L. 441-9 du code de la construction

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

686766f57c03803a32c27159

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PASSION AUTOMOBILES, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, N° SIRET : 803 618 461 [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée et assistée par

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

681a58e95eb387f553b9b8ae

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Son action est donc recevable au regard des dispositions de l'article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a225907cdc6046d4737936c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[T] [X] a été engagé par contrat à durée indéterminée à temps plein, en qualité de téléconseiller, statut non cadre, niveau I, coefficient 140, par la société [1], qui a une activité de télémarketing,

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603264120efdeb98f050f5a9

Appel

13 février 2018

13 février 2018

'Condamner le Bureau Central Français au règlement à [O] [K] au titre de la perte de revenus de la somme de 1 006 467 €.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9a9b00b9aa59de02e4076

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Mme [N] [G] a été engagée le 1er décembre 1999 par la SARL [G] (devenue SAS) par contrat à durée indéterminée en qualité de secrétaire-comptable, coefficient 465, en application de la convention collective

Source officielle