X..., artisan exerçant sous l'enseigne "Télé Depan" ; que prétendant, au vu du rapport d'un expert commis par le juge des référés, que l'incendie avait été provoqué par l'implosion du téléviseur, elle-même

se déplacer deux fois au commissariat, qu'elle disait être harcelée par les policiers accusés de faire le jeu de leur collègue ; qu'elle indiquaît que l'un d'eux ayant rencontré à son domicile un artisan

Y..., artisan encadreur dans l'atelier duquel l'incendie avait pris naissance, et contre la compagnie Abeille assurances, garantissant sa responsabilité professionnelle d'exploitation ; Attendu que

[G] [J], artisan qui intervenait en qualité de sous-traitant sur un chantier dont le maître d'ouvrage était la société [3] (la société), gérée par M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LA LOI N° 72-657 DU 13 JUILLET 1972 INSTITUANT DES MESURES EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET ARTISANS AGES ET NOTAMMENT SES ARTICLES 8 ET 10 AINSI QUE LES ARRETES

le moyen unique : Vu l'article 106 de la loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 et les articles 7 et 8 de l'instruction fixant les règles générales d'attribution de l'aide instituée en faveur des artisans

DISPENSE COMME TEL DE CETTE FORMALITE PAR APPLICATION DE L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE 1326 DU CODE CIVIL, ALORS QUE LA COUR D'APPEL AURAIT OMIS DE PRECISER LES ELEMENTS DESQUELS ETAIT DEDUITE SA QUALITE D'ARTISAN

ampliatif, enregistrés respectivement au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, respectivement les 4 juillet et 4 novembre 1994, présentés pour la CONFEDERATION DE DEFENSE DES COMMERCANTS ET ARTISANS

enregistrés les 28 février 1983 et 28 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE DES HORLOGERS, BIJOUTIERS, JOAILLIERS, ORFEVRES, DETAILLANTS ET ARTISANS

RETRAITES PAR REPARTITION (AGRR) LES COTISATIONS DUES A PARTIR DU 1ER JANVIER 1963, EN APPLICATION DE L'ACCORD PARITAIRE DEPARTEMENTAL DU 3 JANVIER 1963 SIGNE NOTAMMENT PAR LE SYNDICAT DES MAITRES-ARTISANS

RG 23/06844 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEWG 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54C N° RG 23/06844 N° Portalis DBX6-W- B7H-YEWG Minute n°2024/ DU 10 Octobre 2024 AFFAIRE : [Y] [F] SCOP artisanale

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'assurances familiales des salariés et artisans a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge

[Y] [G], venant aux droits de la société Les Artisans Pennois, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeur à la cassation.

ministre de la Qualité de la Vie et de l'Environnement en date du 26 septembre 1974, pris dans le cadre de la loi du 2 mai 1930, organisant la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique

Z... a été employé de 1970 à 1972 en qualité de directeur artistique par la société Les éditions métropolitaines ; qu'il était rémunéré au moyen d'un salaire fixe complété par un pourcentage sur les oeuvres

M..., Mme J... et M. et Mme D..., ayant acquis divers lots dans la résidence Artimon soumise au statut de la copropriété, ont assigné la SCP Bourges-Gaudry-Maillard, syndic, aux droits de laquelle se trouve

X..., gérant de la société Cogexco, a effectué la tenue de comptabilité de la société Guarato, entreprise artisanale de menuiserie-ébénisterie ; qu'il a, à titre personnel, obtenu un contrat de travail

personnelle qui, aux termes de l'article L. 625-2 du Code de commerce, emporte interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale