X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer in solidum à la société Peterson la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par

700 du code de procédure civile - la condamne aux dépens.

En conséquence, au visa de l'article 873 du code de procédure civile al 2, nous ordonnerons à M [B] [F] de payer à chaque syndicat de copropriétaires, dans les termes du présent dispositif et 200 euros

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article 873 du code de procédure civile dispose : « Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures

représentée par Me Nancy A..., (toque 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile

873, alinéa 2, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile : 4.

873, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Marchioro a assigné la société Leduc-Lubot en paiement d'une provision

450 du code de procédure civile

82 du code de Procédure Civile, Condamnons la SARL Emporion Méditerranée à payer à la société Green & Gold la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code Procédure Civile, Condamnons la SARL

des articles 42, 46 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article L.721-3 du Code de Commerce, Vu les dispositions des articles 1917 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 18 novembre 2025, elle demande à la cour, sur le fondement des articles 289-1-3 et 1737 du code général des impôts et de l'article 873 du code de

] IMMOBILIAS [W] dans les termes de l'article 654 du code de procédure civile, ainsi que par « conclusions n°2 » remises à l'audience du 10 décembre 2025, monsieur [K] demande : Vu l'article 873 du Code

450 du code de procédure civile

[W] [C], ainsi que les deux sociétés, devant le président du tribunal de commerce de Nice, au visa de l'article 873 du code de procédure civile, afin d'obtenir la désignation d'un administrateur provisoire

Aux termes des articles 870 et 873 du code civil, les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession, chacun dans la proportion de ce qu'il y prend.

853, 873, 700 du code de procédure civile, Vu l'article.

DISCUSSION L'article 872 du Code de procédure civile dispose que : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en

873, alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble les articles 1322, 1328 et 1341 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu