700 du code de procédure civile, - Condamner le FPE-TT aux entiers dépens dont les dépens de 1ère instance et notamment ceux recouvrés par le greffe du Tribunal de commerce de PARIS de 78,36 € dont

Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile - CONDAMNER Monsieur [Z] [J] à payer à la société Siemens Lease Services la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles en appel Vu l'article 699

L'affaire a été appelée à l'audience du 30 avril 2026 lors de laquelle la société LOXAM sollicite : Vu l'article L.622-22 du code de commerce et les articles 331 et suivants du code de procédure civile

Les deux parties sollicitent des frais au titre de l'article 700 du cpc.

Elle demande, en outre, de condamner la société ADLER PELZER à lui verser la somme de 720 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

R. 153-3 du Code de commerce.

à payer chacun à Monsieur [M] [G] la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile

 ; que par ailleurs il ne s'agit pas pour le juge, au visa au visa de l'article R 134-3 du code de commerce, d'exercer un contrôle de proportionnalité comme pour une mesure d'instruction, mais d'ordonner

[T] à payer la somme de 1 500 euros à Maître [A] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens dont recouvrement selon les formes de l'article 699 du code de procédure civile par Me Olivier Tournillon représentant la SELARL Modéré &

L 145-34 alinéa 4 du code de commerce.

L.622-22 du code de commerce.

VU les articles 1103 et suivants du Code civil, VU les articles 1302 et suivants du Code civil, W les articles 1875 à 1991 du Code civil.

L.622-24 du code de commerce.

L. 442-1, II du code de commerce.

Il résulte de la combinaison des articles L 661-3 du code de commerce et 583 du code de procédure civile que le créancier n'est recevable à former tierce opposition contre le jugement arrêtant le plan

des articles 1927, 1930 et 1932 du Code civil, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1217 du Code civil.