[T] [S] de ses autres demandes, notamment de sa demande de dommages et intérêts et de sa demande formée en application des dispositions de l'article 700 du CPC, Condamne Mme [V] [D] aux dépens de l'instance

Condamner la SAS BEISER ENVIRONNEMENT au paiement d'une somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers frais et dépens.

au titre de l’article 700 du CPC, - condamner Monsieur [W] [N], [L], aux dépens.

au titre de l’article 700 du CPC, - condamner Madame [P] [T], [G], aux dépens.

l’article 700 du CPC, - condamner Monsieur [V] [E] aux dépens.

la société GRDF à verser à chacune des organisations syndicales demanderesses la somme de 1500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, - Condamner encore la société GRDF aux

euros étant, en outre, réclamée à l'intimée au titre de l'article 700 du CPC.

Mme [B] à lui payer une somme de 2000 € au titre de l'article 700 du CPC, - la condamner aux dépens.

€ sur le fondement de l'article 700 du CPC ; ' la condamner aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SELAS AGN Avocats [Localité 4] sur le fondement de l'article 699 du CPC.

700 du CPC -la condamner M..

travaux d'aménagement qui se sont avérés inutiles, La condamner au paiement d'une somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens avec distraction au profit de la SCP ERMENEUX

Monsieur [C] [Y] au paiement de la somme de 7.000,00 € à la société INTERFIMO au titre de l’article 700 du CPC.

la somme de 2 500 euros en application des dispositions prévues à l'article 700 du CPC ; - condamner le même aux entiers dépens (comprenant notamment les frais inhérents au commandement de payer et à

in solidum monsieur Horst Y... et la société BETEC LICHT AG à verser à la société GRUPO LINEAS TC la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - condamner in solidum monsieur Horst Y

Monsieur [Y] [M] à régler à la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN une somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC, - CONDAMNER Monsieur [Y] [M] aux entiers frais et

de 3 000 euros en application de l'article 700 du CPC.

700 du CPC, - condamner Madame [M] [N] aux dépens.

fondement des dispositions de l’article 700 du CPC, CONDAMNER Monsieur [J] [C] aux entiers dépens de la présente procédure. ****** L’ordonnance de clôture est en date du 6 mai 2025 L’affaire a été

La décision déférée doit donc être pleinement confirmée sauf à y ajouter une somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre une condamnation aux entiers

X] au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; - La condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel.