de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[M] [K] en tous les dépens, et autoriser maître Laurent Labonne à recouvrer ceux dont il a été fait l’avance sans avoir reçu provision, dans les conditions de l’article 699 du code de procédure civile.

1 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile - Condamner Monsieur [M] aux entiers dépens.

[N] demande à la cour de : Vu l'article 367 du code de procédure civile, Vu les articles 122 et 789 du code de procédure civile, Vu les articles 2241, 2242 et 2243 du code civil, Vu les pièces,

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens qui seront directement recouvrés par Me Froute conformément à l'article 699 du code de procédure civile, A titre très subsidiaire,

par Me Patrick Hauducoeur, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile, . condamner M.

aux dispositions des articles 699 et suivants du Code de Procédure Civile ; La clôture est intervenue le 03/10/2025 et l’audience fixée le 12/02/2026.

paiement de la somme de 800 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

6.1, 6.3, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 695-22, 695-32, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a donné un avis favorable à l'exécution du mandat

699 du code de procédure civile.

, 659 et 693 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu qu'après avoir relevé que l'acte de signification mentionnait qu'à l'adresse indiquée, il n'existe plus aucune trace de M.

700 du code de procédure civile, - condamner la société LBDI aux entiers dépens qui seront recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

699 du code de procédure civile ; - Débouter M.

700 du code de procédure civile ; - condamner les intimés aux dépens, avec distraction au profit de Maître Joanna Grauzam conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

695-24, 2° du code de procédure pénale. 8.

700 du code de procédure civile en appel, - condamner, conformément à l'article 696 du code de procédure civile, M.

450 du code de procédure civile.