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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55e44cdc6046d473be67b
15 avril 2025
15 avril 2025
Conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69eb3c6acdc6046d475ca432
14 avril 2026
14 avril 2026
L 631-15 du code de commerce, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, A l'audience, Maître [V] [L], mandataire judiciaire, ne s'oppose pas
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d258cdc6046d475a78b7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L 631-15 du code de commerce d'ordonner la poursuite de la période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement en premier ressort
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f99bcdc6046d475e33b0
10 avril 2025
10 avril 2025
L 631-15 du code de commerce d'ordonner la poursuite de la période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement en premier ressort
Source officielleTrib. de Commerce
69a72df9cdc6046d47641fc6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L 631-15 du code de commerce d'ordonner la poursuite de la période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement en premier ressort
Source officielleMERCREDI
69aa0a77cdc6046d47a7c9e9
29 octobre 2025
29 octobre 2025
L 631-15 du code de commerce, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [G] [O], sollicite la poursuite de l'activité, La SELARL [H] [Q], ès qualités, prise
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa209ecdc6046d47a9730a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L 631-15 du code de commerce, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, A l'audience, La SELARL FHBX, comparaissant par Madame [W] [A], agissant
Source officielleTrib. de Commerce
69b33627cdc6046d47772eb9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L 631-15 du Code de Commerce, de ce qu'elle dispose aux fins de poursuivre son activité dans le cadre de la période d'observation, de capacités de financement suffisantes ; MOTIFS DE LA DECISION : A
Source officielleTrib. de Commerce
69c150ffcdc6046d47a80573
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L 631-15 du code de commerce d'ordonner la poursuite de la période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement en premier ressort
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c35b50cdc6046d47d82b44
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L 631-15 du code de commerce, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis défavorable à la poursuite de l'activité, A l'audience, Maître, [X], [T], mandataire judiciaire, comparaissant
Source officielleTrib. de Commerce
69c7ec87cdc6046d474b9841
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L 631-15 du Code de Commerce, de ce qu'elle dispose aux fins de poursuivre son activité dans le cadre de la période d'observation, de capacités de financement suffisantes ; MOTIFS DE LA DECISION : Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69c81ce4cdc6046d47504aca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L 631-15 du Code de Commerce, de ce qu'elle dispose aux fins de poursuivre son activité dans le cadre de la période d'observation, de capacités de financement suffisantes ; L'entreprise demande, au terme
Source officielleTrib. de Commerce
69c81d56cdc6046d47505284
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L 631-15 du Code de Commerce, de ce qu'elle dispose aux fins de poursuivre son activité dans le cadre de la période d'observation, de capacités de financement suffisantes ; L'entreprise demande, au terme
Source officielleTrib. de Commerce
69c81de9cdc6046d475069f7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L 631-15 du Code de Commerce, de ce qu'elle dispose aux fins de poursuivre son activité dans le cadre de la période d'observation, de capacités de financement suffisantes ; L'entreprise demande, au terme
Source officielleTrib. de Commerce
69c81dfccdc6046d47506b0b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L 631-15 du Code de Commerce, de ce qu'elle dispose aux fins de poursuivre son activité dans le cadre de la période d'observation, de capacités de financement suffisantes ; L'entreprise demande, au terme
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd38dcdc6046d4724979f
7 mai 2026
7 mai 2026
L 631-15 du Code de Commerce, le Tribunal décide d'ordonner la poursuite de la période d'observation, PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE, après en avoir délibéré, conformément
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9fd84cdc6046d47a6eb4f
23 juillet 2025
23 juillet 2025
L 631-15 du code de commerce, L'affaire a été mise en délibéré au 23 Juillet 2025, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, A l'audience, Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69f524f3cdc6046d47442c49
22 avril 2026
22 avril 2026
L. 631-5 et R. 631-4 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 07
69ef6f12cdc6046d47b83327
24 avril 2026
24 avril 2026
L 631-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2768cdc6046d4791b4b6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dit qu'en application des dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce, l'affaire sera rappelée au rôle de ce tribunal en application de l'article L 631-15 du Code de Commerce, au plus
Source officiellePage 67 sur 1351