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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
6699575307d408f8d4c124ca
18 juillet 2024
18 juillet 2024
18 Juillet 2024, Nous, Sandra ZGRABLIC, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Adélaïde GERMAIN, Greffier Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/La Société Coopérative COOPASSO
6253c898bd3db21cbdd85b5c
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Selon l'arrêt de cassation qui vise l' article 2076 du code civil et les articles L 342-11 et L 342-12 du code rural, la cour d'appel ne pouvait se déterminer ainsi alors que la récolte avait été vendue
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696412ef5112d8edd057bb5
14 juillet 2024
14 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f5428384b762e620e8
4 janvier 2025
4 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [8] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955fa428384b762e621ea
4 janvier 2025
4 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661581bddb5098996d59fcc2
9 avril 2024
9 avril 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661581bfdb5098996d59fcf7
9 avril 2024
9 avril 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661581f1db5098996d59fd80
9 avril 2024
9 avril 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661581f2db5098996d59fd92
9 avril 2024
9 avril 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté
Source officielleJuge des libertés
66a2968280b1d994348a539e
24 juillet 2024
24 juillet 2024
L.342-3, L.342-6 et L.342-7 du CESEDA.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201787_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
due () par les redevables définis à l'article L. 342-11.
Source officiellesoc
61372346cd58014677407a95
8 avril 1999
8 avril 1999
à la Convention générale du 1er octobre 1980 entre l'Algérie et la France, a entaché sa décision d'un défaut de motifs au regard des textes précités ; et alors, d'autre part, qu'aux termes des articles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2614038_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Aux termes de l’article L. 342-1 du même code : « La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux. ».
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606839_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Aux termes de l’article L. 342-1 du même code : « La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux. », aux termes de l’article R. 343-4 du même
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502584_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Aux termes de l’article L. 342-1 du même code : « La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux. », aux termes de l’article R. 343-4 du même
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517508_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 342-1 du même code : « (…) La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux. ».
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677f6626e034c1f8dc4588ed
8 janvier 2025
8 janvier 2025
à 12h36, par le conseil du préfet de police ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet de police tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, En application des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677f6626e034c1f8dc4588ef
8 janvier 2025
8 janvier 2025
au barreau de Paris, qui ne se présente pas ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet de Police tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, En application des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a167e8bcdc6046d4710f4a6
26 mai 2026
26 mai 2026
L'article R. 342-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " A peine d'irrecevabilité, la requête est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes pièces justificatives
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6347ac6b29ffd2adfff4f42d
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[Y] [Z], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du conseil du préfet de Police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Il résulte des articles
Source officiellePage 67 sur 3487