233 et 234 du code civil et l'article 515 du code de procédure civile de la Polynésie Française le divorce de : [K] [Y] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10] et [R] [W] née le25 [Date naissance

233 et 234 du code civil et l'article 515 du code de procédure civile de la Polynésie Française le divorce de : [T] [O] [P] [G] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 7] et [N] [K] née le [Date

233 et 234 du code civil et l'article 515 du code de procédure civile de la Polynésie Française le divorce de : [H] [C] [S] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 11] et [V] [P] [M] né le [Date

233 et 234 du Code Civil le divorce de : Monsieur [S] [Z] [U] Né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 9], et Madame [K] [D] [G] Née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 12], Mariés le [Date

Sur le moyen unique pris en ses première et troisième branches : Vu les articles 1402 et 1450 du Code civil ; Attendu, aux termes du premier de ces textes, que tout bien, meuble ou immeuble est réputé

233 et 234 du Code civil, le divorce de : [K] [G] [J] [L], né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 9] (FINISTÈRE) et de [I] [H], née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] (MORBIHAN) ; ORDONNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 21/37046 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVBCK N° MINUTE : 1 JUGEMENT Rendu le 01 Octobre 2024 Articles 233 -

X... a fait assigner son épouse en divorce sur le fondement des articles 233 et suivants du code civil ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de fixer le montant de la prestation compensatoire

233 du code de procédure civile et 1er de la loi du 29 juin 1971 dans sa rédaction issue de la loi du 11 février 2004. » Réponse de la Cour Vu les articles 232 et 233 du code de procédure civile

233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 3] 1982, à [Localité 13] (MAROC), et Madame [N] [H] [J] née le [Date naissance 4] 1975, à [Localité 11], mariés le [

la loi française applicable ; CONSTATE l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles

ressort, par jugement contradictoire, Vu la demande en divorce du 19 juin 2024, Prononce le divorce des époux [Y] [U] et [I] [H] acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles

par jugement contradictoire, Vu la demande en divorce du 20 juin 2024, Prononce le divorce des époux [Y] [C] et [F] [K] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles

disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 16 octobre 2024, Prononce le divorce des époux [F] [C] et [B], [E] [G] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles

divorce du 17 janvier 2023, Vu le procès-verbal d’acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci du 15 juin 2023, PRONONCE en application des articles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 22/33599 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHHD N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 25 Avril 2024 Articles 233 -234

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/38681 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXOLS N° MINUTE 6 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 18

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 22/38189 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJVO N° MINUTE : 1 JUGEMENT DE DIVORCE Art. 233 -234 du Code Civil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/33414 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWF4R N° MINUTE 7 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 18

233 et 234 du code civil, le divorce de : Mme [M] [Y] [V] Née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 7] (Birmanie) et Monsieur [K] [H] Né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 11] (Val d’Oise) lesquels