; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit communs au demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 222-11, 222-12-8° du Code pénal

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-28-3 du Code pénal, 428, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

de l'homme, 111-3, 111-4, 122-4, 222-13, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Mme Y...

700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, Vu l'article 1217 du code civil, - Condamner M.

646 et 2232 du Code civil ; 2 / qu'en considérant que la SCI le Vallon Fleuri pouvait leur opposer les dispositions des articles 2 et 3 du cahier des charges du lotissement et le fait que toute contestation

2292 du code civil par refus d'application et l'article 2293 du code civil par fausse application ; 2°/ que l'engagement souscrit par une caution personne physique envers un créancier

53 de la convention précitée et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, en second lieu, que l'ordonnance portant à cinq semaines la durée des congés payés s'appliquait sans discussion possible

[V] fait valoir, au visa des articles L.111-4 du code des procédures civiles d'exécution et 2232 du code civil, que le titre dont la défenderesse se prévaut est prescrit.

112-1 et 222-48-2, dans sa version issue de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016, du code pénal et 378, dans sa version issue de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010, du code civil, applicables sur la période

145 du nouveau Code de procédure civile ; qu'ainsi l'arrêt attaqué aurait violé ensemble les articles L. 229-24 et R. 229-15 du Code rural et 145 du nouveau Code de procédure civile ; que, d'autre part

civile Vu l'article 1103 et 1104 et 2224 du Code civil Condamner en conséquence la SAS [H] à payer la somme de 35 804,64 € intérêts au taux contractuel au titre des contrats n° [Numéro identifiant 1]

1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des grands magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; alors, d'autre part,

222-22 du Code pénal, 575, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Z... du chef d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans par personne

L.312-55 et L.312-56 du code de la consommation, vu les articles 1103 et 1104 du code civil, vu l'article 1182 du code civil, vu l'article 1315 du code civil devenu l'article 1353 dudit code, vu

455 du Code de procédure civile.

Par conclusions responsives et récapitulatives, la SARL MJDM demande au tribunal au visa des articles L110-4 et suivants du code de commerce, 1231-1, 224, 2241 du code civil, 1425 du CPC, de : * juger

1134 du code civil, ensemble l'article 1199 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 8.

2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2224 du code civil : 6.