1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Il est demandé au Tribunal de commerce de MONTAUBAN

Il fonde ses demandes sur les dispositions des articles 145 et 835 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1°/ que le règlement n° 261/2004 du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des

[X] et a ainsi violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que M.

[F] [T] à payer à la SAS [2] la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 242 du code civil, aux torts exclusifs de Monsieur [F], le divorce de : Monsieur [G], [B] [F], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 14] (Cote D’Ivoire), et Madame [U] [E] née le [

[T] [J] et Mme [G] [J], appelants, demandent à la cour de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil et les articles 3-1 et 22 de la loi du 6 juillet 1989 Vu les articles 564, 566, 567 et 750-1

700 du code de procédure civile, et aux dépens

 805 du Code de Procédure Civile.

aux dispositions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que le Préfet de Police de Paris fait grief à l'ordonnance d'avoir accueilli cette demande en assignant Mlle X... à

4 du code civil, ensemble les articles 143 et 144 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

1351, devenu 1355, du code civil, ensemble l'article 1382, devenu 1240, du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 1351, devenu 1355, du code civil : 19.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des demandes et moyens.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 2044 du Code civil ; et alors, selon le second moyen : 1 / qu'en déclarant que la transaction portant cessation

Au visa, entre autres, des article 1103 et suivants du code civil, L.145-15 et L.145-41 du code de commerce ainsi que les articles 1231-1 et suivants du code civil, Madame [R] [B] et à Madame [J] [D] font

, la SAS NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE demande au tribunal de : Vu les articles 31 et 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1217 et suivants, et 1353 du Code civil, A titre principal,

LES DEMANDES DES PARTIES Monsieur [F] nous demande : Vu les dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article 497 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles R153