1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que, pour débouter M.

1382 du code civil ; Mais attendu que le CIBO ayant été condamné à payer des dommages-intérêts, non pas au titre d'un trouble anormal de voisinage, mais en réparation du préjudice résultant du dol

Ce jugement a alloué à Mme [G] une somme de 700'000 Fr. par application de l'article 1382 du Code civil au titre du « préjudice étranger à celui résultant de la rupture du lien conjugal ».

1384, alinéa 5, du Code civil; Mais attendu qu'après avoir relevé que l'accident est intervenu le 31 décembre 1987 vers 18 heures, alors que M.

1er, du code civil, la cour d'appel, qui a méconnu le caractère exclusif du régime de responsabilité du fait des produits défectueux, a violé les articles 1384, alinéa 1er, devenu 1242, alinéa 1er, 1386

1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ensemble les articles 1251 et 1382, devenus 1240 et 1346, du code civil. » Réponse de la cour 8.

1351, devenu 1355, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1351, devenu 1355 du code civil : 6.

Sur les pourvois des autres demandeurs ; Vu le mémoire commun produit ; Vu le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 3 et 593

1165 et 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 octobre 2003), que la société Batinorest a donné en crédit-bail à la société Santé assistance promotion un immeuble qu'elle avait

Z..., non encore démontrée, l'arrêt ne leur a accordé une complète réparation, à la charge des premières, qu'au prix d'une violation des articles 480 et 561 du nouveau Code de procédure civile; alors,

1382 du Code civil) ; alors, d'autre part, que constitue un fait de concurrence déloyale le débauchage massif des personnels par une entreprise précisément créée par l'ensemble des membres d'une agence

2, 3, 475-1 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 et 1383 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné M.

L. 244-1 et R. 312-3 et suivants du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1382 du Code civil ; 2 / que subsidiairement, il ne peut être reproché à une salariée, croyant sa situation régularisée

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mai

1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en laissant sans réponse les conclusions de M.

1383 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel ne s'est pas contredite en relevant, d'un côté, qu'il n'y avait pas confusion avec la société Bonicel dès lors que la société Pontier

P... une certaine somme à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, le jugement retient que M.

1315 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.