Mme [G] [A] née [O] est allocataire de la caisse d’allocations familiales. Par lettre du 10 mai 2023, la CAF de l’Ain a notifié à Mme [G] [A] née [O] et M.

[Y] [E] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00432 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZAJ Décision n° 367/2026 Notifié le à - [Y] [E] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

au 8 janvier 2016 dont il doit être tenu compte ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'allocation aux adultes handicapés, qui est dépourvue de caractère indemnitaire, ne pouvait être prise en compte pour

COMPATIBLE, EST ENTRÉE EN VIGUEUR - MOYEN INOPÉRANT, ALORS MÊME QUE LA DIRECTIVE ANCIENNE N'A PAS ENCORE ÉTÉ ABROGÉE [RJ1].

CSP et d'allocation retour à l'emploi.

En statuant ainsi, alors que la garantie qui prévoit le doublement de l'allocation « frais d'obsèques » en cas de décès accidentel constitue une opération d'assurance complémentaire couvrant un risque

, dans les conditions prévues au titre 2 du livre 8 dudit code, une allocation aux adultes handicapés.

[M] [R] [K] [V] a été admis au bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi à compter du 14 octobre 2024 suite à un licenciement.

contre le jugement, sur lequel il a statué par arrêt confirmatif du 11 janvier 1995 ; Attendu que la société Transports Mutte reproche à l'arrêt rendu sur appel d'une ordonnance de référé d'avoir alloué

[S] (l'allocataire), père de [R] [S] atteint de troubles autistiques, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé pour la période du 7 juillet 2015 au 31 juillet 2017, en raison d'un taux d'incapacité

X... reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en compensation et en paiement de créances, et d'avoir accueilli la demande de la Fédération, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans leurs

1985 par lesquelles le directeur général de la caisse des dépôts et consignations a refusé de donner un avis conforme à la décision du maire de Guingamp en date du 25 juin 1985 lui attribuant une allocation

jugement du 10 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé les décisions du ministre de l'éducation nationale en date des 27 mars et 17 juillet 1985 concernant le taux d'allocation

48-02-02-04-04 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - PENSIONS OU ALLOCATIONS POUR INVALIDITE - DROIT AU BENEFICE DE L'ARTICLE L.30 DU CODE | 48-03-01 PENSIONS - REGIMES

X... demandait la pleine exécution de la décision du recteur de l'académie de Créteil lui allouant des alocations pour perte d'emploi sur la base de 365 jours d'allocations journalières et de 365 jours

#Caisse de compensation pour allocations familiales du bâtiment, de l'industrie et du commerce du Hainaut gegen Salvatore Patteri.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour de cassation - Belgien.

le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 27 décembre 1991 par laquelle le directeur du travail et de l'emploi du Gard a décidé de lui retirer partiellement le bénéfice de l'allocation

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.