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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cellule juge unique
DTA_2400517_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Mme A... bénéficiait d’une allocation de logement sociale (ALS) à la suite d’une demande déposée le 19 mars 2023.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2208140_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A a été bénéficiaire du revenu de solidarité active, de la prime d'activité et de l'allocation de logement sociale dans le département du Rhône.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2204159_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale pour la période du 1er avril 2015 au 30 mai 2016 référencé IN4 002 d'un montant de 3 810,16 euros.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202840_20230221
21 février 2023
21 février 2023
433 euros en principal + 4,93 euros de frais de notification) émise le 19 août 2022 par la directrice générale de la caisse de mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse en recouvrement d'un indu d'allocation
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402558_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 536 euros au titre de la période du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513534_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... forme opposition à la contrainte signifiée le 15 mai 2025, pour le compte de la caisse d’allocations familiales de Paris, relative à deux indus d’allocations de logement sociale versées au titre de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207700_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale pour un montant total de 272 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305234_20240216
16 février 2024
16 février 2024
d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 1 248 euros pour la période du 1er mai 2016 au 30 avril 2017.
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2401817_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
familiales de l'Hérault a notifié des indus IN4-002 d'un montant de 42 euros, un indu IN4-003 de 55 euros et IN4-004 de 31 euros au titre de l'allocation de logement sociale pour la période de mars 2022
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2206564_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Sur les conclusions relatives à l'indu d'allocation de logement sociale : 2.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2203462_20240221
21 février 2024
21 février 2024
D'une part, aux termes de l'article L821-1 du code de la construction et de l'habitation : " Les aides personnelles au logement comprennent : () ; b) L'allocation de logement sociale ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221759_20230227
27 février 2023
27 février 2023
de Paris, en vue du recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale s'élevant à la somme de 387 euros, pour la période du 1er mars 2017 au 30 juin 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305679_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation: " Les aides personnelles au logement comprennent : () 2° Les allocations de logement : () b) L'allocation de logement sociale
Source officiellesoc
6137229ecd580146773ff370
7 mars 1996
7 mars 1996
de logement n'est pas versée lorsque son montant est inférieur à 100 francs par mois; Attendu que les époux X... ont bénéficié, du 1er juillet au 31 octobre 1991, d'une allocation de logement attribuée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311207_20240807
7 août 2024
7 août 2024
recouvrement d'un indu d'allocation de logement familiale d'un montant de 1 114 euros pour la période du 1er avril 2022 au 31 mai 2022.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2200223_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme E C B demande au tribunal de lui accorder la décharge des indus de prime d'activité et d'allocation de logement, représentant
Source officielleJuge Unique
DTA_2102820_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
sa dette d'un montant de 1 500 euros résultant d'un trop-perçu d'allocation de logement social (ALS) ; 2) de lui remettre le montant de sa dette ou de reporter son remboursement.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2406687_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elle soutient que l’indu d’allocation de logement familiale d’un montant de 190 euros a été annulé et qu’il n’y a plus lieu, dès lors, de statuer sur la requête de Mme B....
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401952_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
familiales de la Corrèze a rejeté son recours à l'encontre d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 2 435 euros ; 2°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales de
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2400536_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par une décision du 18 novembre 2023, le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Aube a estimé que Mme B avait perçu à tort la somme de 1 704,51 euros au titre de l'allocation de logement
Source officiellePage 67 sur 6295