[U] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 3-5, en date du 12 juin 2020, qui, pour violence et agression sexuelle, aggravées, l'a condamné à trois ans

"alors, d'une part, que seule est punissable la personne qui pouvait empêcher, par son action immédiate, une infraction contre l'intégrité corporelle ; que la cour d'appel, qui a constaté que l'agression

invoqué par l'employeur pour justifier la sanction était l'absence du 13 mars, mais qu'en réalité, Mme X... avait été sanctionnée non seulement en raison de cette absence mais également en raison de l'agression

décision entreprise en tant qu'elle a alloué aux ayants droit de [R] [X], la somme de 1 500 000 FCP au titre de la souffrance morale liée la conscience de la mort imminente entre le moment de son agression

expressément visées et analysées par la cour d'appel, dont il résultait que Mme [E], responsable ressources humaines, avait, pendant plusieurs mois, mis à l'écart une assistante, avait fait preuve d'agressions

de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement et ayant causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois sur la personne de Mme [O], l'atteinte résultant de l'agression

de 2 040 euros le montant de l'indemnité due au titre du déficit fonctionnel temporaire, après avoir constaté que la période retenue par l'expert n'était pas discutée (soit celle entre la date de l'agression

causalité entre l'omission de porter secours et le dommage ; que pour déclarer Mme [S] solidairement civilement responsable, la cour d'appel a énoncé que celle-ci « était présente tout au long de l'agression

préjudice moral et d'image personnel du salarié, alors « que l'employeur est fondé à licencier un salarié sur la foi de déclarations de deux victimes ayant dénoncé des faits précis et circonstanciés d'agression

L..., contre l'arrêt de la cour d'assises du CHER, en date du 23 septembre 2015, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, en récidive, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle,

Xavier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2017, qui, pour corruption de mineur et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans

B... était propriétaire ou au moins utilisateur d'un scooter Booster avec un pot inversé ; qu'or, il ressort notamment d'un témoignage d'une des personnes qui a assisté à l'agression de Frédéric C... que

LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et agression

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 1er avril 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et 5 ans

Eric, 1 ) contre les deux arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de X..., en date du 17 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, ont

: - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 janvier 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Paris, sous l'accusation de viols et agressions

Jacques Y... ait provoqué en partie la réaction agressive de la salariée constituait une circonstance atténuante de son comportement, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Mais

D... au titre d'un prétendu harcèlement sexuel seraient étrangers à ceux qui lui étaient reprochés dans le cadre de l'information judiciaire ouverte sur plainte de celle-ci des chefs d'agression sexuelle