Sur ce, il apparaît que les troubles de Monsieur [A] ne permettent pas qu’il soit mis fin à son hospitalisation complète.

Sur ce, il apparaît que les troubles de Madame [Y] ne permettent pas qu’il soit mis fin à son hospitalisation complète.

manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la cour d'assises a, par arrêt incident, passé outre à l'audition de l'expert C. et dit n'y avoir lieu au renvoi de l'affaire

salarié ne constitue pas une notification ayant pour effet de faire courir, à l'égard de cet employeur, le délai de deux mois au cours duquel doit être saisi, à peine de forclusion, le tribunal des affaires

SCIUTO, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

N° RG 26/00199 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOVL AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M.

N° RG 26/00279 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPHZ AFFAIRE : Mme PREFETE DE L’AISNE M.

N° RG 26/00293 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPK2 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M.

et qu'une séance s'est tenue devant le collège de l'Autorité, qui a décidé du renvoi à l'instruction ; qu'une nouvelle notification des griefs a été adressée au GIF ; qu'après un nouvel examen de l'affaire

L'affaire a été évoquée lors de l'audience du 30 avril 2026 à 13H30. [Z] [S] [O] a comparu.

Par ordonnance du 27 février 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Chartres a maintenu l'hospitalisation complète sous contrainte.

Cour l'a relevé, était la licence d'exploitation qui lui avait été concédée" (cf arrêt attaqué, p. 4, 5ème considérant) ; "qu'en fait, les prévenus ont cédé à la société MBB, qui était en réalité leur affaire

- Conviction délirante complète ancienne - Persistance d'un déni complet vis-à-vis de ses troubles et opposition aux soins illustrée par de multiples revendications concernant des effets 2 du traitement

sollicité sa mise en liberté, le 19 octobre 1999, en application de l'article 148-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour rejeter cette demande, les juges relatent les investigations complexes

, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/00660 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZYH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2017 par le Tribunal des Affaires

L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 janvier 2026 et l'affaire a été fixée à l'audience du 12 février 2026.  

à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats ; DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 16 Juin 2017 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires

l'encontre de X... des indices sérieux d'avoir commis les faits qui lui sont reprochés; que les accusations des mineurs qui ne peuvent manifestement pas s'être concertés ensemble pour établir un complot