Jean X..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

que les actes avaient été délivrés à une adresse où il ne demeurait pas ; Attendu que M.

de la société Les Maisons Tradi ECO, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 38500 Voiron, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Le 21 décembre 2023, la société [5] a été dissoute sur décision de la société [6], son associée unique.

héritiers de Madame [R] tendant à saisir Madame le Conseiller de la mise en état d'un incident de procédure le 27 février 2013 afin que soit constatée la péremption de l'instance en l'absence de tout acte

X..., a obtenu du Crédit général industriel (CGI) un crédit de 550 000 francs pour l'acquisition de bateaux ; que, par acte sous seing privé du même jour, M.

En outre, il n'est pas contesté que le courriel litigieux ne lui était pas directement destiné, qu'il provient d'un acte isolé et unique de la part d'un agent.

Jean Z..., demeurant à Ficabruna, Bastia (Corse), villa Françoise, défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

section B), au profit du Crédit Industriel de l'Ouest (CIO), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

de la rédaction du simple acte de notoriété établissant le décès de [F] [G] ; - le notaire n'a procédé à aucune vérification ni sollicitation auprès de la CNAV, a uniquement traité les versements indus

Charles Z..., demeurant à Paris (17ème), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Charles Z..., demeurant à Paris (17ème), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

sécurité sociale de Vannes, au profit de Mme Laurette X..., demeurant 4, place de l'Eglise, 56700 Kervignac, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

conséquence, portée garante auprès de la BNP Espana des crédits accordés à la société Queserias ; que quelques mois plus tard, la BNP a, vainement, invité la société Bressor à souscrire un avenant à l'acte

C... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Goetschy et associés; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 janvier 1994), que par acte du 13 avril

d'appel, en date du 15 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre Fatima X... et Fatiha X... des chefs de violences ou voies de fait sur mineurs de 15 ans, a prononcé l'annulation de certains actes

chefs de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, non-respect des règles de circulation et mise en danger délibérée d'autrui ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique