Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [O], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseillère, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société New immo holding, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la

, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIME Monsieur [U] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, absent et substitué par Me Alexia VIAU

au barreau de BESANCON, présente INTIMEE Madame [G] [B] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, absent et substitué par Me Alexia VIAU

************* Madame [H] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0322 substituée par Me Alexia VIAU

Demanderesse : Madame [S] [C] [Adresse 1] [Localité 2] comparante, assistée de par Maître Alexia VIAU (cabinet PINCENT Avocats), avocat au barreau de PARIS Défenderesse : [5] ([8]) [Adresse 3] représentée

L'APAVE NORD OUEST N° SIRET : 419 971 425 [Adresse 4] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Gilles VIAUD, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Sandrine

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat des sociétés Orchestra-Premaman, FHB, Thevenot Partners, BTSG et de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'établissement public Eau de Paris, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme Q..., après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat des sociétés Medicoop interim et Medicoop 66, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat

conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Nouvelle Galvadoc, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme G..., épouse N..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la Caisse de mutualité

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 octobre 2022 et le 3 avril 2023, la commune de Rezé, représentée par Me Viaud, conclut à titre principal au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à

convient d'établir la valeur probante au regard de la charge qui lui incombe ; qu'il apparaît de diverses pièces produites par la SARL DENIS DURANTOU soit la facture du bureau de courtage de Goffre Viaud

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [E], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d&apos

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société MGA, et l'avis de M.