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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA04957_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04973_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05588_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05910_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06687_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104119_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP VEDESI, agissant par Maître Vergnon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407718_20240813
13 août 2024
13 août 2024
B ; -les observations de Me Vergnole, substituant Me Girsch, représentant M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02679_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Vergnoux, a produit des observations qui ont été communiquées ainsi qu’un mémoire qui n’a pas été communiqué.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007857549
6 octobre 1995
6 octobre 1995
Faurie, Escalère, Valenet, Barroy, Baumel, Bernard, Bodin, Bruneau, Cadot, Demandre, Dupuy, Fourcade, Giraud, Jegou, Jehan, Jehannu, Jousseaume, Mege, Pernes, Ringenbach, Robert, Tricon, Vaillière, Vergnaud
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da37
14 novembre 1963
14 novembre 1963
EXPLOITE AU LIEU DIT "LE VERGNET" COMMUNE DE VITERBE (TARN) UNE "MEGISSERIE-DELAINAGE" QUI DEVERSE SES EAUX RESIDUAIRES DANS LA RIVIERE AGOUT; - QUE LE 10 OCTOBRE 1960, QUATRE GARDES ASSERMENTES DES
Source officielleJurid. Premier Président
697b09e6cdc6046d471229b5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[X] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marine REYNAUD substituant Me Clémentine VERGNAIS de la SELARL FSP AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : L'AGENT JUDICIAIRE DE
Source officielle2e chambre sociale
628732cfc1d4e9057d612c10
18 mai 2022
18 mai 2022
juridictionnelle Totale numéro 2019/008182 du 12/06/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SARL MENUISERIE CARRION [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me VERGNAUD
Source officielleChambre 2-3
69d847f2cdc6046d47b4e9c5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
SAS STUDIO LEPIC, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] (RCS [Localité 1] 898 477 674) représentée par sa présidente, Mme [H] [R] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Sophie Vergnaud
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008038272
17 novembre 2000
17 novembre 2000
Christian X..., demeurant La Véranguerie-Bonnemaison à Aunay-sur-Odon (14206) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206660_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Vergnaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302476_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 1er juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var qui intervient pour la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Benoît Verignon, indique que sa créance
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03169_20250213
13 février 2025
13 février 2025
VERGNOLLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle2ème chambre
DTA_2010285_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_1900063_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Allègre, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1906334_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Lalande, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 67 sur 144