DBVT-V-B7I-VVGF Ordonnance de référé (N° 24/00060) rendu le 26 juin 2024 par le président du tribunal judiciaire de Béthune APPELANT Monsieur [N] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Gérald Vairon

Grosse(s) délivrée(s) à Me Brigitte CAMATTE Expédition(s) délivrée(s) à Me Louis BENSA Le DEMANDERESSE: Madame [X] [N] née le 23 Juin 1957 à 1 Placette des Eglantiers 06560 VALBONNE

POPUP HOUSE, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Jean-charles VAISON DE FONTAUBE, avocat

simplifiée (ci-après, " SAS ") SOCOTEC EQUIPEMENTS, qui exerce une activité dans le secteur de la sécurité et de la qualité électriques, et dont le siège social est situé 1 375 route des Dolines à Valbonne

2016 portant abrogation de l'arrêté inter-préfectoral portant des mesures de restriction de pêche en vue de la commercialisation et de la consommation des espèces " anguille, barbeau, brème, carpe, vairon

VALENCIENNES REF : SVB/KH APPELANT Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] (59) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Gérald VAIRON

BACRY représentée par sa gérante ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Stéphane GAUTIER, avocat plaidant pour l'association GAUTIER VALCIN

DU VALLON SYND. DES COP. DU... René A... Jacques B... G20- et autres Grosse délivrée à : TOUBOUL SIDER MAGNAN LIBERAS BLANC ERMENEUX JAUFFRES COHEN réf J. l. g.

traditions et la Fédération des entreprises de boulangerie, de Me Combaud, représentant la Fédération départementale de la boulangerie et boulangerie pâtisserie de la Charente-Maritime, et de Mmes A et Vachon

postes actualisées de cette société fournies à la direction de l'établissement ou son représentant ; 5) le détail du suivi médical réglementaire non nominatif (nombre de personnes, examens réalisés, vaccins

Agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal des biens de sa fille mineure Pauline X... née le 16/ 10/ 1999 à Nimes (30), né le 24 Septembre 1967 à VAISON LA ROMAINE (84)

[N] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS :à l'audience publique du 08 Mars 2022 Tenue par Béatrice REGNIER magistrat chargé d'instruire

de Mme [C] a perturbé le fonctionnement de l'entreprise, - qu'elle était chargée de l'activité commerciale de la société dans le secteur de Nice Ouest, Antibes, Juan les Pins, Sophia-Antipolis et Valbonne

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT (E)(S) : Mme [U] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gérald VAIRON

Pour solliciter l'autorisation de licencier pour motif économique Mme A, la société IMC France a fait état d'une réorganisation consistant en la fermeture du site de Valbonne / Sophia-Antipolis du fait

A, la société IMC France a fait état d'une réorganisation consistant en la fermeture du site de Valbonne / Sophia-Antipolis du fait de la nécessité de sauvegarder la compétitivité du groupe Intel auquel

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