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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100401

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

appels, sauf à créer de multiples confusions ; il existe plusieurs boîtes dédiés au greffe de la cour d'appel dont sont parfaitement informés les conseils du ressort et en dehors du ressort ; ni la trace

Source officielle

Page 67 sur 2513

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TRUC - EDINGER Associés

SIREN 790242648GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/02/2020

Voir →

Dépôts des comptes

TRUC - EDINGER Associés

SIREN 790242648GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

04/09/2018

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Dépôts des comptes

TRUC - EDINGER Associés

SIREN 790242648GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

04/01/2018

Voir →

Dépôts des comptes

TRUC - EDINGER Associés

SIREN 790242648GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

13/12/2016

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Dépôts des comptes

TRUC - EDINGER Associés

SIREN 790242648GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

27/08/2015

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200612

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

d'information sur le positionnement des véhicules avant et après l'accident, la vitesse des véhicules, la distance entre les véhicules avant l'accident, le lieu exact de la chute, la présence ou non de traces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00669

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

confiance, l'arrêt retient qu'« il résulte des déclarations de [E] [M] expert-comptable de la Scop [1], et des documents comptables remis par elle, que les fonds liés à l'activité de [G] [H] étaient tracés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f355a942a604f5e93832

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008124879

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

Feth-Eddine X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

comm

61372160cd580146773f33df

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Edin, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372163cd580146773f351e

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Edin, rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, conseillers, Mme Desgranges, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

6137214bcd580146773f2962

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Edin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008018227

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Nour Eddine X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

comm

6137213acd580146773f20ab

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Edin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

613721c1cd580146773f6e3d

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Edin, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f7a15

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

Edin, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

613721bbcd580146773f6a5d

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Edin, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721bccd580146773f6aac

Cassation

9 juin 1992

9 juin 1992

Edin, conseiller rapporteur, M. A..., Mme D..., MM. Z..., X..., C... Y..., MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

61372208cd580146773f9aff

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Edin, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

comm

6137221dcd580146773fa590

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Edin, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721d7cd580146773f7f6f

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Edin, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721d7cd580146773f7f71

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Edin, conseiller rapporteur, MM. B..., E..., D... F..., MM. A..., X..., D... Z..., MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM. C..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721e2cd580146773f8705

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Edin, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Baraduc-Bénabent,

Source officielle
CC

comm

61372293cd580146773feae5

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

Edin, conseiller rapporteur, Mmes Pasturel, Clavery, MM. Tricot, Badi, Armand-Prévost, conseillers, M.

Source officielle