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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501458_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305726_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Touzet La République mande au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305727_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Touzet La République mande au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402566_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Touzet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403230_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Touzet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300199_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
déclaration préalable de travaux, complétée le 2 juin 2020, pour l'" aménagement d'une partie du garage en pièce d'habitation ", laquelle a fait l'objet d'un arrêté de non opposition par la commune de Tourrettes-sur-Loup
Source officielleCh. 3 Cab. 1
691aed7c5222181ceeb7fbf0
14 novembre 2025
14 novembre 2025
né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 10] (ZAIRE) [Adresse 4] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Monsieur Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e2b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
ELYO venant aux droits de la SA SCRECAB, Représentée par son Directeur en exercice, domicilié ès qualités au dit siège social 235 avenue Georges Clémenceau 92746 NANTERRE représentée par la SCP TOUZERY
Source officielle1ere Chambre
6031ed6221690b265dce1559
5 juin 2018
5 juin 2018
la SCP FOLCO TOURRETTE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85645
10 avril 2001
10 avril 2001
, Président, rapporteur, en présence de Monsieur MOUCHARD, Conseiller, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur SOLLE-TOURETTE, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb6d
16 janvier 2008
16 janvier 2008
INTIMEE : LA FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 38660 SAINT HILAIRE DU TOUVET Représentée par
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00778
10 juillet 2012
10 juillet 2012
CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 novembre 2010), que la société de droit monégasque Class a acquis un terrain dans la commune de Tourettes
Source officielleciv3
61372285cd580146773fdfe4
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Yves Reynaud et de Mme Marguerite Niel, épouse Reynaud, demeurant ensemble à Vinsobres (Drôme), propriétaires en vertu d'un acte notarié du 16 décembre 1983, 29 ) de Mlle Monique Tourette, demeurant
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7745
24 février 1998
24 février 1998
ARTICLE 14 COMBINÉ AVEC L'ARTICLE 8 Article 14 : ne saurait trouver à s'appliquer si les faits du litige ne tombent pas sous l'empire de l'une au moins des clauses de la Convention – ne peut entrer
Source officielleciv1
60794c019ba5988459c446e9
12 mai 1981
12 mai 1981
PREMIERE BRANCHE; LE REJETTE; MAIS SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN : VU L'ARTICLE 1404, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LES DOMMAGES-INTERETS ALLOUES A UN EPOUX TOMBENT
Source officielleciv2
60794c469ba5988459c45117
13 décembre 1989
13 décembre 1989
la Cour d'appel a violé les règles afférentes aux effets des conventions et aux régimes matrimoniaux ; Mais attendu que le fait que les droits ou obligations nés d'un contrat passé par un époux tombent
Source officielleciv1
60794c889ba5988459c45ec4
17 mai 1993
17 mai 1993
. fait encore grief à l'arrêt d'avoir refusé de lui reconnaître un droit d'usufruit sur la totalité du bien loué, alors, selon le moyen, que, d'une part, les biens donnés conjointement à deux époux tombent
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968f
4 septembre 2007
4 septembre 2007
né le 31 Janvier 1964 à HIRSON (02500) ... 24370 SAINT JULIEN DE LAMPON représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES-DIVISIA, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7ec
13 mai 2008
13 mai 2008
représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 19 Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 MARS 2008, en audience publique, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301182
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Alain Y..., ce dernier prétendant que les eaux ne tombent pas directement du toit de sa maison sur la propriété voisine mais s'écoulent, suivant la pente naturelle, à partir de sa propriété ; que les fonds
Source officiellePage 67 sur 289