Au principal, - Condamner la SCI Cortis et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] solidairement à supprimer tous éléments mobiliers installés sur le pavé de verre constituant la fenêtre de toit

X... a fait procéder à la réfection de la toiture d'une maison lui appartenant par la société Panotuile, depuis lors en liquidation, assurée par la compagnie GAN Incendie accidents ; qu'au vu du rapport

X..., a, le 17 décembre 1985, condamné sous peine d'astreinte les consorts Y... à équiper de gouttières les toitures de leurs bâtiments et à exécuter tous travaux propres à canaliser les eaux de pluie

X... de percer une trémie et de poser un "vélux" pour permettre un accès direct à sa toiture-terrasse, partie privative, et d'installer un garde-corps sur le pourtour ; que, par acte du 22 novembre 2000

l'humidité affectant un lot acquis en 1980 dans un immeuble en copropriété ... en faisant exécuter des travaux de ventilation en 1981, une isolation thermique extérieure en 1982 et la réfection de la toiture

Q..., en sa qualité « d'exploitant responsable », deux contrats de visite et d'entretien de toitures de ses magasins pour la région Rhin-Rhône puis, le 15 mai 2008, un contrat d'entretien d'espaces verts

Y... a fait délivrer un commandement visant la clause résolutoire afin d'obtenir le paiement de la mensualité du mois de novembre 2009, ainsi que la réparation de la toiture et la justification de la souscription

d'environ 3,5 mètres sur 3,5 mètres surplombée par une mezzanine, sans cuisine ni salle de bain, qu'il est encombré de matériaux de construction, les fenêtres ayant en outre été déposées et les plafonds et toiture

IARD (la société Axa) ; que le lot gros oeuvre a été confié à la société Habitat concept, qui a sous-traité à la société Endoume charpente les travaux de charpente comprenant la pose de panneaux de toiture

février 2011, l'administration des douanes a relevé des infractions à l'encontre de la société Tahiti transit pour avoir déclaré des eaux de parfum dans une position tarifaire applicable aux eaux de toilette

Un nouveau diagnostic amiante ayant été effectué le 11 juin 2014 à l'occasion du renouvellement du bail et ayant révélé la présence de matériaux et de produits contenant de l'amiante en toiture et dans

disposition déterminant l'assiette du passage, - rejeté les demandes des époux Y..., - condamné in solidum les époux Y... à mettre en 'uvre un dispositif permettant l'évacuation des eaux de pluie de leur toiture

(les emprunteurs) ont conclu avec la société Eurofrance solaire (la société Eurofrance) un contrat d'installation de panneaux photovoltaïques en toiture, financé par un crédit de 35 000 euros, souscrit

2019), l'Office public de l'Habitat Marseille Provence (Habitat Marseille Provence), établissement public à caractère industriel et commercial, a confié des travaux de réfection de l'étanchéité des toitures

01.02) -Architecture d'intérieur (C-01.03) - Enduits (C-01.08) - Gros oeuvre, Structure (C-01.12) - Menuiseries (C-01.15) - Piscines (C-01.19) - Revêtements intérieurs (C-01.22) - Thermique (C-01.26) - Toiture

X... comme syndic pour l'étanchéité des façades et la pose de murs-rideaux sur l'ossature métallique et de la société Soprema, chargée de l'étanchéité des toitures, des relevés périphériques à la jonction

Y... était le syndic, ayant subi des désordres de construction, une assemblée générale des copropriétaires du 30 juillet 1985 a décidé d'exécuter des travaux de toiture et d'isolation thermique, partiellement

bien immobilier en exposant qu'en octobre 1991, le maire de la commune de Bourges avait, en exécution d'un arrêté de péril validé par le tribunal administratif, fait procéder à la démolition de la toiture