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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00880
24 septembre 2025
[J] a été engagé en qualité de technicien d'intégration par la société Matra, selon contrat de travail à durée indéterminée du 14 septembre 1983.
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ACCO
ACCOTEXT000047965430
27 juillet 2023
ACCORD RELATIF A LA VALORISATION DE L'ANCIENNETE UES TESSI LYON
ACCOTEXT000050039339
10 juillet 2024
Accord relatif à la rémunération au sein de la société TESSI GESTION ASSURANCE
ACCOTEXT000041890046
30 janvier 2020
Accord relatif à la journée de solidarité au sein de l'U.E.S TESSI LYON
ACCOTEXT000039035285
8 juillet 2019
Accord relatif à la durée du travail au sein de l'U.E.S TESSI LYON
ACCOTEXT000053706795
5 mars 2026
Accord sur les salaires 2026 au sein de la Société TESSI GESTION ASSURANCE
1ère Chambre
67f8af54b5ff6e72c961250c
7 avril 2025
TESSIER-FLOHIC, Président de Chambre, assisté de V. SERGEANT, Greffier, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DE L'AFFAIRE : La S.A.R.L.
2ème Chambre
65b0c1058d0ccf000877e790
23 janvier 2024
ASSURANCES Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR Représentée par Me Alexandre TESSIER
civ3
607943529ba5988459c41f6a
26 avril 1976
LOYER MODERE LE FOYER DU FONCTIONNAIRE ET DE LA FAMILLE A FAIT EDIFIER UN IMPORTANT IMMEUBLE DIVISE EN APPARTEMENTS APRES AVOIR PASSE UN CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE AVEC LES ARCHITECTES POTTIER ET TESSIER
61372123cd580146773f1485
7 novembre 1989
activités diverses), au profit de : 1°) La Société CEDIS, dont le siège est ..., 2°) Monsieur Y..., ès qualité de syndic à la liquidation des biens de la Société CEDIS, domicilié ..., 3°) La Société TESSI
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2226422_20230204
4 février 2023
saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner au préfet de police de Paris de lui remettre un titre de séjour mentionnant son adresse située 33-37 rue Gaston Tessier
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110235
4 avril 2024
10.865 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Anne Boucard-Fourage, Guillaume Remond, Valérie Tessier
ACCOTEXT000046084188
29 septembre 2021
Accord de gestion des emplois et des parcours professionnels Société TESSI DIGITAL SERVICES
ACCOTEXT000051467185
27 mars 2025
Accord sur les salaires 2025 au sein de la Société TESSI CHEQUE ILE DE FRANCE
ACCOTEXT000038448713
29 mars 2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TESSI ENCAISSEMENTS
ACCOTEXT000050314222
15 mai 2024
Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société TESSI EDITIQUE
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00267
8 mars 2017
[U] admet que suite à une exigence de la banque, il a été exigé la régularisation d'une cession de créance Dailly laquelle a porté sur une créance Tesi mécachrome d'un montant de 300 000 euros
SECTION
CETAT:CETATEXT000007660274
25 février 1983
" le roi Louis A..., chambre du conseil, cour des comptes et des aides du duché du Bar ", les lettres patentes du 19 juillet 1709 accordées par Philippe, roi d'Espagne, duc de Luxembourg, à Gérard Mathias
Trib. de Commerce
69de0531cdc6046d472ed5a3
13 avril 2026
Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [S] [K]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Thierry BOUSCASSE et Monsieur Matthias
comm
6079d6799ba5988459c5b3e6
8 mars 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 24 MAI 1968), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MATHIAS-DEVERNOIX A FAIT CONNAITRE, PAR LETTRE DU 20 NOVEMBRE 1964, A LA