4179 D du 6 novembre 1997) d'avoir confirmé l'annulation du plan social présentée par elle, alors, selon le moyen : 1 / qu'en fondant sa décision sur l aléa résultant pour les salariés acceptant le temps

Z..., appelant, n'ayant déposé ses conclusions que très peu de temps avant l'ordonnance de clôture, fixée au 23 mars 1993, et M.

X... des rappels de salaires correspondant à un emploi à plein temps, alors, selon le moyen, qu'il appartient au salarié qui réclame un rappel de salaire de démontrer que sa rémunération ne correspond

travail ; qu'au cas présent, les postes d'essayeur de voitures et de régleur retenus comme possibles par la cour d'appel ne pouvaient résulter d'une mutation, transformation de poste ou aménagement du temps

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que le maintien du salarié dans l'entreprise le temps

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 20 février 1995 par la société France Quick, aux droits de laquelle se trouve la société Megabun's 660, selon contrat de travail à temps

La salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 2 août 2018, afin d'obtenir la requalification de son contrat à temps partiel en contrat à temps complet ainsi que la condamnation de son employeur à

que les agents à temps partiel ont droit pendant la durée de leur congé de maternité au maintien de l'intégralité du traitement et des rémunérations accessoires d'un agent à temps plein à l'exclusion

de travail pour les cadres autonomes, soit ceux disposant d'une totale autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et sont soumis à un décompte forfaitaire de leur temps de travail fixé à 218

sur la demande d'indemnisation du temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage L'article L. 3121-3 du code du travail énonce que le temps nécessaire aux opérations d'habillage et

du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

à temps partiel, * 2.860, 32 € à titre de dommages et intérêts si on considère la relation de travail à temps complet, *715,08 € à titre d'indemnité de préavis et 71,50 € de congés payés sur préavis

son nom à la rubrique "conducteur principal" et la mention néant à celle "autre conducteur habituel"; que Mabrouk Y..., interrogé le 12 juillet 1993 à 11 heures, a déclaré : "je prends cette moto de temps

régleur ; que, le 3 janvier 2000, il s'est présenté à 9 heures à son poste de travail, alors que l'horaire de prise de poste avait été avancé à 6 heures à la suite d'un accord collectif d'aménagement du temps

jugement (conseil de prud'hommes de La Rochelle, 22 novembre 2004) de l'avoir condamnée à payer au salarié une certaine somme au titre de ses heures de délégation, alors, selon le moyen : 1 / que le temps

incomplet perçoivent un salaire brut minimum calculé sur les bases ci-dessus au prorata de leur temps de travail ; qu'en relevant qu'elle s'était vu attribuer les coefficients 304 puis 324 majorés du