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134 178 résultats pour « Tared »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137233acd58014677407135

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard

Source officielle

Page 67 sur 6709

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Journal officiel
Modifications diverses

TARED

SIREN 942671835Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

24/06/2025

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Créations

TARED

SIREN 942671835Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

08/04/2025

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Radiations

Tared, Naim

SIREN 899254288Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

25/09/2024

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Créations

TARED, Naim

SIREN 899254288Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

20/12/2023

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Radiations

Tared, Naïm

SIREN 899254288Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

05/09/2023

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CC

civ3

6137233bcd580146774071d4

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

a sous-traité les travaux d'étanchéité à la société Smac Acieroïd (société Smac) ; que des réserves ayant été émises au procès-verbal de réception et des travaux de réfection entrepris deux ans plus tard

Source officielle
CC

soc

6137233bcd580146774071e1

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard

Source officielle
CC

soc

6137233bcd580146774071e2

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard

Source officielle
CC

soc

6137233bcd580146774071e4

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard

Source officielle
CC

soc

6137233ccd580146774072af

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9d1

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

. ; que les époux A... ayant appris, quelques jours plus tard, que les parcelles avaient été données à bail à un tiers, ont assigné les époux B... afin d'être reconnus titulaires d'un bail ; Attendu

Source officielle
CC

civ3

61372386cd5801467740aebf

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

A..., avec faculté pour celui-ci de se substituer toute personne physique ou morale de son choix ; que la réitération par acte authentique, qui devait intervenir, au plus tard pour le 1er juillet 1996,

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409c9a

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409ca7

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409ca8

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409ca9

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d6a

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d6b

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d6c

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d6d

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d6e

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation au plus tard

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d6f

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d70

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d71

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard

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