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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00798_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00807_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00830_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00966_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01215_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01216_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01590_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2023.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61636eec77a1403986670cba
3 mars 2010
3 mars 2010
copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic, la Société GID, ayant son siège social [Adresse 1], représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour, assisté de Maître Gérard TAIEB
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200993
13 juin 2013
13 juin 2013
Tayeb Y...-Z... et M. Kamel Y...-Z.... Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR : . décidé que Moulay Idriss Y...
Source officiellecomm
6137208dcd580146773eb82c
19 juin 1990
19 juin 1990
Le Tallec, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea45
13 décembre 1988
13 décembre 1988
Le Tallec, rapporteur, MM. Defontaine, Hatoux, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00104_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A C, représenté par Me Tayeb Ismi-Nedjadi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 du préfet du Pas-de-Calais ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01157_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01261_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Jean-Yves Tallec, président de chambre ; Mme Aline Evrard, présidente-assesseure ; Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01262_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01263_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01265_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Jean-Yves Tallec, président de chambre ; Mme Aline Evrard, présidente-assesseure ; Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01755_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02822_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03216_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
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