W..., X..., P... et Q... une certaine somme en réparation du préjudice subi et à verser au CHSCT une certaine somme au titre des frais de défense alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des articles

[C] [T], constituent en réalité un préjudice subi uniquement par la SCI RJC, de telle sorte que M.

'article 12 des statuts était applicable ; qu'en réduisant le montant de l'indemnité due par la société Hôtel Lutèce, au motif inopérant que la société Mapotel ne justifiait pas avoir subi

la cour d'assises statuant en appel, de former des demandes portant sur des dommages et intérêts qui n'avaient pas été accordés en première instance, à la condition que ceux-ci réparent des préjudice subis

1991 ; 4 / que les juges du fond sont liés par les conclusions prises devant eux et ne peuvent modifier les termes du litige dont ils sont saisis ; qu'en retenant l'existence d'un préjudice moral subi

tromper sa bonne foi et à faire perdurer le trouble de jouissance ; que seul donne droit à réparation le dommage directement causé par l'infraction poursuivie ; qu'en l'espèce, le préjudice matériel subi

aucun préjudice économique à la suite du décès de son épouse ; "alors d'une part que pour décider de l'existence d'un préjudice économique subi par M.

la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code d de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 4 091 416 francs le préjudice comptable subi

articles 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a limité à 444 000 francs le préjudice économique subi

volontairement commis des violences sur la personne de Jean-Luc Z... ayant entraîné une incapacité totale de travail de soixante jours et, après l'avoir déclaré entièrement responsable du préjudice subi

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a limité à la somme de 25 000 francs le montant des dommages et intérêts dus à X... en réparation du préjudice subi

38.340 francs en appliquant un coefficient de réfaction et de vétusté ; que la Cour allouera à la partie civile ces montants soit au total 161.170 francs (24.570,21 euros) ; que Robert X... n'a pas subi

; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a débouté X... de sa demande en paiement d'une somme de 3 000 000 francs destinée à réparer le préjudice professionnel de carrière et de retraite qu'il a subi

entraînant une incapacité totale temporaire de dix jours pour la victime, opérée d'une hernie discale trois mois auparavant" ; "alors que les juges doivent eux-mêmes constater que la victime a subi

une agression physique contre laquelle il s'était défendu en saisissant ensuite une bombe défensive ; " et alors, au surplus, qu'il résultait des conclusions de X... qu'il invoquait avoir subi une

du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 2 250 francs la réparation du préjudice subi

condamné Buffard et Buron au paiement de la somme de 8 141 293 francs, et solidairement condamné Buffard et Navarro au paiement de la somme de 4 763 382,02 francs, après avoir fixé le préjudice global subi

l'arrêt de l'avoir déclarée, en sa qualité de teneur d'un compte bancaire sur lequel avait été déposé et encaissé un chèque falsifié et présentateur de ce chèque au paiement, responsable du préjudice subi