28, par. 3 de cette Convention, l'Etat côtier peut prendre les mesures d'exécution ou les mesures conservatoires en matière civile prévues par son droit interne a l'égard d'un navire étranger qui stationne

première confrontation verbale se produisait, ainsi qu'une confrontation physique limitée semble-t-il à une bousculade; que Daniel X... allait alors chercher un revolver à grenailles dans la caravane stationnée

suffisants pour fixer le préjudice économique de Mme Y... à 2 100 000 francs en admettant que son refus d'accepter un poste au sol est fondé en raison de son état dépressif, de l'impossibilité d'une station

décret du 6 septembre 1982, des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Boulet à deux amendes de 15 000 francs chacune du chef d'infraction au stationnement

particulière lucrative ou d'études ; que son véhicule n'est pas utilitaire, qu'il est à usage privé ; que les factures de l'aéroport de Genève démontrent que le véhicule n'a pas été en permanence stationné

cette démission soit en relation de causalité avec l'accident, l'expert à cet égard n'ayant fait état que de doléances de Frédéric B... sur son état dépressif et sur les gênes rendant insupportable la station

est revenu à son domicile, celle-ci à eu largement le temps d'effectuer à bicyclette les 400 mètres séparant le café de son domicile ; qu'enfin, lorsque Mme Z... affirme que deux camions étaient stationnés

X... a été victime, dans la nuit du 11 au 12 avril 1992, du vol de son automobile de marque Porsche, stationnée dans le parking clos du Relais et Château "Le Prieuré" de Villeneuve-Lès-Avignon, alors qu'il

époux Y... en 1981 et 1982 dans le but de s'approprier dans les années à venir le quasi-monopole de la vente-location-entretien de chaussures et de skis, tant au préjudice des intérêts collectifs de la station

l'inspecteur du travail avait commis une confusion quant au type d'échafaudage utilisé, qu'il s'agissait d'un échafaudage non pas de type PIS mais de type C lequel n'a pas besoin de matériel de stabilisation

résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Dijon, 9 septembre 2003), que la société Elf-Antar-France a donné en location gérance le 30 septembre 1998 à la société Laroche un fonds de commerce de station-service

« signalisation » et des traces de motoneiges à la sortie du sentier balisé avaient pu lui faire ressentir « un faux sentiment de sécurité » et que les « tiers locaux », dont « la caissière (d'une) station-service

la Seine-Saint-Denis a ordonné, sur le fondement de l'article 8 de la loi du 3 avril 1955, la fermeture jusqu'à la fin de l'état d'urgence de la mosquée " Al Rawda ", située 39, avenue Monmousseau à Stains

YVON X..., L'ARRETE DU MAIRE DE LUZANCY SEINE ET MARNE EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1974 LUI REFUSANT L'AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UNE CARAVANE SUR SON TERRAIN SIS AU LIEU-DIT COURTARON ; 2 REJETTE

X... a été engagé par la société SIEBA, exploitant d'une station de sports d'hiver, pour la période du 22 novembre 1989 au 31 mars 1990, pour assurer le fonctionnement d'engins de remontée mécanique ;

X... a été embauché le 19 octobre 1989 par la société SIEBA pour une durée de 23 semaines et quatre jours afin d'assurer le fonctionnement d'engins de remontée mécanique dans une station de sports d'hiver

Z..., ayant, un jour de marché, accroché avec son automobile l'auvent du camion de Mme Y..., stationné dans une rue, a demandé à celle-ci l'indemnisation des dommages subis par son véhicule ; Attendu

Par ordonnance pénale, Mme [M] [K] a été déclarée coupable de stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur une bande ou piste cyclable. 3. Mme [K] a fait opposition à cette ordonnance.