Y... faisait valoir dans ses écritures d'appel, pour contester qu'un solde de commissions soit dû à M.

X..., qui a effectué, au cours de l'année 1987, des transports de cuves pour la société Vinotechnique de distribution (société Vinotechnique), a assigné cette société en paiement du solde du prix de ses

Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y... et le liquidateur font grief à l'arrêt d'avoir dit que le groupe Energies n'était redevable d'aucun complément de rémunération ni d'aucune autre somme

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 janvier 1993), que la société Laurent et fils, ayant effectué des travaux d'aménagement d'un immeuble dit "Château des Oules", a assigné en paiement d'un solde

, en ne se prononçant que sur la recevabilité de l'action concernant la somme sollicitée à titre d'indemnité d'occupation, l'arrêt a d'abord privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau

X..., le solde par un prêt consenti solidairement aux deux acquéreurs par le Crédit agricole garanti par une inscription de privilège du vendeur ; que, le 28 janvier 1991, la société l'Habitation sociale

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque une certaine somme assortie des intérêts conventionnels au titre de son engagement de caution du 2 juillet 1993 alors, selon le moyen ;

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée une somme au titre du solde de l'indemnité spéciale de licenciement, alors « que l'indemnité prévue par l'article L. 1226-14 du code

, mais seulement à hauteur de la somme de 95 900 euros pour la condamnation à payer la somme de 118 019,43 euros, augmentée des intérêts au taux légal, et de condamner la société Axa France IARD à garantir

société Mouscrotel, en dépit de l'engagement du prévenu ès-qualités de président de son conseil d'administration, dans la mesure où leur mise en oeuvre constituerait d'une part, un détournement de sommes

La société Imod fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à la société Girondelle au titre du solde du marché, alors « que les jugements doivent être motivés ; qu'en décidant qu'il

de 951 535, 86 francs et son préjudice corporel à celle de 23 943, 74 francs, et a condamné Christophe X... à payer à celui-ci lesdites sommes ; " aux motifs qu'eu égard aux conclusions de l'expert

motifs qu'Eric X...était prévenu d'avoir à Sèvres, le 20 décembre 1990, altéré frauduleusement la vérité dans un document intitulé " note de crédit ", constatant le paiement par la société KLC d'une somme

délai d'achèvement étant contractuellement fixé au 28 février 1991; que la venderesse et la banque de Savoie, cessionnaire de sa créance, ayant assigné la société Access et la caution en paiement du solde

emporte la propriété du dessus et du dessous" ; qu'il en résulte que la vente d'un terrain porte aussi bien sur son tréfonds que sur le sol et le sursol, de sorte que le prix exprimé représente la

emporte la propriété du dessus et du dessous" ; qu'il en résulte que la vente d'un terrain porte aussi bien sur son tréfonds que sur le sol et le sursol, de sorte que le prix exprimé représente la

de Yannick X... sur l'ensemble de son corps, y compris le visage, la tête et le cou, étaient radicalement incompatibles avec l'explication des policiers selon laquelle le gardé à vue aurait " chuté au sol

à la société Cofidis au titre du solde restant dû sur le prêt consenti par cette société et débouté de leur demande de restitution des sommes déjà payées, ce en application de l'article 624 du code