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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202645_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 6 mai 2022 par laquelle le maire de Cavaillon s'est opposé aux travaux qu'il a déclarés en vue de l'installation de panneaux solaires en toiture
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932fb
25 mai 2016
25 mai 2016
Emile X... dans la SCI Marine de Solaro, - dire et juger que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102880_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
En deuxième lieu, pour pallier à l'insuffisance des protections solaires, des stores intérieurs et des rideaux de façades ont été mis en place.
Source officielleciv3
613720bccd580146773edf92
6 juillet 1988
6 juillet 1988
statuant en référé, que des désordres étant apparus dans des immeubles que la société Les Oustalous avait fait édifier, sous la maîtrise d'oeuvre de l'architecte Marty, par les entreprises Chauliac, Solari
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01457_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêté du 11 février 2022, le maire de la commune de Saint-Symphorien a refusé à la société Amilys une autorisation d'installation de huit panneaux solaires photovoltaïques
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304770_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
tribunal d'annuler l'arrêté du 11 juin 2023 par lequel le maire de L'Isle-sur-la-Sorgue a délivré à la SAS Alto Solution un permis de construire une installation d'une série de collecteurs d'énergie solaire
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203085_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B A demande au tribunal d'annuler l'avis défavorable de l'Architecte des bâtiments de France du 14 octobre 2022 à son projet d'installation de panneaux solaires faisant l'objet d'une declaration préalable
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50582
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[U] [O], domicilié [Adresse 5], ès qualités de mandataire liquidateur de la société France solaire environnement, 4°/ à Mme [Z] [J], domiciliée [Adresse 3], [Localité 6], ès qualités de mandataire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61361
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La société Rothelec, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits par transmission universelle du patrimoine de la société Rothelec Solaire, a formé un pourvoi le 9
Source officielle1ère chambre section inst
643f88f4ad85da04f53a3ca9
18 avril 2023
18 avril 2023
l'équipement acquis (photo-générateur) ait été installé à son domicile ; Que la société Domofinance produit de fait devant la cour la facture acquittée émise le 3 juin 2017 par la SARL Solutions Solaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2304641_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
juillet 2022 ; - la décision méconnaît les dérogations prévues par l’article 2 du règlement du plan local d'urbanisme relatives à la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire
Source officiellecr
61372529cd5801467741b7bc
12 mars 1990
12 mars 1990
motifs que l'examen de la procédure révèle que le magistrat-instructeur a effectivement procédé aux interrogatoires susvisés portant notamment sur l'établissement et l'usage de la fausse facture " Sonari
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2112287_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Il soutient que - les visuels en 3D utilisés dans la vidéo de campagne mettant en avant notamment le projet de création d'un monorail à propulsion solaire à Grenoble, ne sont pas des dons de personnes
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21327_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La société Ello a été attributaire d'un marché portant sur la conception et la réalisation de la centrale solaire de Llo (Pyrénées-Orientales) dont la construction nécessitait le passage de très nombreux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100153
26 février 2020
26 février 2020
(pièce 2), pour une centrale solaire personnelle de 22.503,94 euros, au nom de S... B... ; Qu'il est également versé aux débats deux offres préalables de crédit accessoire à une vente au nom de S...
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abcd
25 février 2008
25 février 2008
La venderesse a installé, sur ce véhicule, un panneau solaire fourni par la société ALDEN LOISIRS ET TECHNIQUES (ALDEN).
Source officielle1ère Chambre
6a167dc4cdc6046d4710ba12
26 mai 2026
26 mai 2026
Un enregistrement en ligne volontaire par l'acheteur ne peut en aucun cas constituer sur des panneaux solaires une condition obligatoire à la mise en oeuvre de la garantie fabricant.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df8550d41e0057d43e38c
12 mai 2022
12 mai 2022
L'expert ajoute que s'y ajouteront les travaux d'embellissement et la dépose/repose des panneaux solaires.
Source officielleRéférés
69f03039cdc6046d47ca8582
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société ENGIE PV MONTANE 4 est la société de projet créée par ENGIE GREEN FRANCE pour construire et exploiter la centrale solaire de [Localité 1] en Corrèze.
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
69738720cdc6046d476d638b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
combinés avec capteurs thermiques solaires destinés à la production d'eau chaude sanitaire et le soutien chauffage sur un autre mode, le tout éligible à la prime CEE (certificat d'économie d'énergie),
Source officiellePage 67 sur 231
SOLARICOM
12/07/2026
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SOLARINVEST AD CONSULTANT
12/07/2026
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Solaris SE
10/07/2026
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