Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du Travail, la société faisait valoir qu'elle "est une entreprise spécialisée dans les études techniques relatives aux sols

Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen, "1°) que l'arrêt a faussement qualifié de vice caché l'existence même d'une cave occupée par un tiers dans le sous-sol

de 5 010,04 euros en réparation de leur préjudice, alors, selon le moyen : 1 / que s'il évaluait le rendement de la noyeraie en se fondant sur l'analyse de la plantation, la nature des noyers et le sol

énonce que « lors de mon passage sur place, soit entre 20h11 et 20h24 : - plusieurs véhicules se sont arrêtés, de quelques secondes jusqu'à environ une minute sur la partie de voie "drive" avec zébras au sol

une distance limitée et sur le même site et qui consistent à fixer des plateformes galets après vérinage sous cet équipement afin de permettre à ce dernier d'avancer en étant tracté et en ripant sur le sol

d'indemnité et à titre de dommages-intérêts pour inexécution du protocole, alors : « 1°/ que le droit d'usage d'un chemin d'exploitation par un propriétaire riverain n'est pas lié à la propriété du sol

[J] coupables d'exécution de travaux en méconnaissance du plan d'occupation des sols (POS) puis du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Cabriès, alors : « 5°/ qu'enfin, en considérant qu'outre

impraticable ; que, passant sur un marécage et sur deux cours d'eau qui débordent par temps de pluie et empêchent la circulation, elle ne permet pas un accès permanent à son lot ; qu'eu égard à la nature du sol

A... et Mme X..., a percuté le sol suite à une panne de moteur ; que les deux occupants ont été blessés ; que M. A... a demandé réparation de son préjudice à M.

P... avait poursuivi l'imperméabilisation des sols. 5. Suivant citation directe délivrée le 20 septembre 2016 par la commune prise en la personne de son maire, M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 décembre 2025 N° RG : 2025F00943 La société BPI FRANCE [Adresse 1] (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société CERA-SOL

et urbains - Epuration des eaux potables - Traitement des eaux usées » (C-1.5.), « Pollution de l'air » (E-3.1.), « Pollution - déchets » (E-3.2.) « Pollution de l'eau » (E-3.3.) et « Pollution des sols

laissait subsister des infiltrations de nature à entraîner des nuisances olfactives au fond de la parcelle, que toutefois le bâtiment dénommé garage ne contenant que de vieux matériels obsolètes, son sol

Portalis DB3Q-W-B7A-LDU7 NAC : 62B FE-CCC délivrées le :________ à : Maître Sandrine PRISO, Maître Emmanuelle GUEDJ, Maître Flavie MARIS-BONLIEU, Maître Jean-sébastien TESLER, Maître Pierre-yves SOULIE

S’agissant des venues d’eau dans le 2ème sous-sol, elles invoquent également l’absence de désordre puisque le sous-sol était stipulé inondable.

Y... de trois climatiseurs en surplomb du chemin et de canalisations d'évacuation d'eau dans son sous-sol, l'a assigné en enlèvement de ces ouvrages et remise en état de la parcelle [...] ; Sur le premier

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 16 mai 1991), qu'à la suite d'effondrements du sol dus à

Société générale, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 12 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gauthier-Sohm