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2 457 résultats pour « Seguy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00948

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00949

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00097

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00045

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Seguy, conseiller, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00476

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Barincou, Seguy, Mmes Douxami, Brinet, conseillers, M. Carillon, Mme Maitral, M. Redon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00520

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Seguy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165809

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Monsieur X, pour le compte de la société par actions simplifiée SEGUR, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504341_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

2024 modifiant le prix de journée 2024 de la maison d’enfants à caractère social de Barcelonnette en tant que cette décision ne prévoit pas le financement de la revalorisation salariale « Oubliés du Ségur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300237_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

décision du 14 novembre 2022 par laquelle la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (DIRPJJ) de Dijon lui a refusé le versement de la prime de revalorisation dite " prime SEGUR

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

RACHOI, Salem DRIDI, Abdellah EL GHAZI, Mohammed Ben Elmiloud AMRAOUI, Elmanouar ELJID, Abdeslam BOUTLILIS, Ammar BOUDISSA, Yahia EL YAMOUNI, Hamdane EL YAMOUNI, Mostopha ABED, Khemaies DHEKER, Mohamed Seguir

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035990998

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

et Alizés location 57, dont ils détenaient 99 % des parts et, d'autre part, de la déduction de leur revenu global des charges foncières résultant des travaux effectués sur un immeuble situé 10, rue Séguier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f69

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

né le 10 Mai 1950 à BOIS COLOMBES (92270) de nationalité Française ... 34310 MONTADY représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500083_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Santoni ; - les observations de Me Séguier, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, les précisons de Mme B, interrogée sur ce point, qui indique avoir vécu en Haïti alors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419305_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

AC de l’établissement à 634 706 euros ; 2°) d’enjoindre à l’agence régionale de santé de Normandie de fixer la dotation AC correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité « Segur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419311_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

établissement William Harvey à 303 773 euros ; 2°) d’enjoindre à l’agence régionale de santé de Normandie de fixer la dotation AC, correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité « Segur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419318_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

AC de l’établissement à 329 130 euros ; 2°) d’enjoindre à l’agence régionale de santé de Normandie de fixer la dotation AC, correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité « Segur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419335_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

164 euros ; 2°) d’enjoindre à l’agence régionale de santé de Normandie de fixer la dotation AC de la clinique de l’Estran, correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité « Segur

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e636

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de Mlle Stéphanie X..., demeurant résidence La Comtesse de Ségur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301087_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le président du département de la Seine-Maritime a fixé le montant de la dotation complémentaire relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207874_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle Pôle emploi lui a refusé son droit à la prime de précarité et à la prime Ségur.

Source officielle