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SUR CE, Il convient de constater le désistement d'instance et d'action de la société SAM'S Holding. La SAS SAM'S Holding gardera à sa charge ses propres dépens.

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semblé admettre que les faits qu'il a commis correspondaient, pour ceux comportant des actes de pénétration, à des viols (« J'ai conscience d'avoir commis une faute, un crime » cote D 145, ou encore « je sais

a reconnu avoir demandé au bureau Veritas d'acquitter des factures par anticipation (D. 164, p.2) : "ces factures (DMS vers le comité) ont dû être créées pour une justification a posteriori, je ne sais

moi, c'est vrai, je ne mens pas ; ma mère, elle m'achète beaucoup de choses, mais dans son coeur, je crois qu'elle ne m'aime pas beaucoup comme avant ; de temps à autre, je pleure beaucoup, mais je ne sais

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d'AVOIR reconnu à la société SATEC une action récursoire de nature contractuelle à l'encontre de la société SAME, fournisseur du produit, et d'AVOIR en conséquence condamné la société SAME à relever et

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SAFI 94, devenue aujourd'hui la S.A.S. SAFI, en qualité de préparateur de véhicules neufs et d'occasion.

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SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 23 NOVEMBRE 1982), QUE LA SOCIETE DES ATELIERS DE CONSTRUCTION SCHWARTZ-HAUMONT, TITULAIRE D'UN MARCHE PASSE AVEC LA SOCIETE ANONYME GENERALE DE GESTION IMMOBILIERE, DITE SAGI

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SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE D'ACHATS ET FINANCEMENTS IMMOBILIERS DITE SAFI A LAQUELLE IL AVAIT DONNE MANDAT DE

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LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAFI, société à responsabilité limitée d'Aménagement de Financement Immobilier dont le siège

On the same day Nasimi District Court remanded the applicant in custody for three months.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt déféré (Nîmes, 11 octobre 1990) que la Société d'administration financière et immobilière régionale (la SAFIR) ayant été mise en