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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372578cd5801467741e04b

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle

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CC

cr

6137257ecd5801467741e3d8

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e594

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff0e

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

civ3

61372362cd580146774091ac

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd58014677409872

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372310cd58014677404e8b

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Brunet Van Rede, dont le siège est Flash enseigne, Vallon Sabatier

Source officielle
CC

civ3

61372329cd58014677406393

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aaf4

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2000, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Fossaert-Sabatier

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740ab88

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372384cd5801467740ad6b

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137238bcd5801467740b2b4

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372370cd58014677409cbd

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372372cd58014677409eb0

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a71a

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c51f

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ef06

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372658cd58014677424d93

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Beauvois, président, Mlle Fossereau conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372667cd580146774254f1

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372345cd580146774079b8

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1999, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Fossaert-Sabatier

Source officielle