mois de 10 heures à 18 heures jusqu'au 31 mai 2009 puis à partir de cette date la deuxième fin de semaine tous les deux mois du samedi 10 heures au dimanche 18 heures à charge pour Madame B... d'aller

(ou samedi après la classe) au dimanche 18h ; A compter du 1o décembre 2015, - en dehors des vacances scolaires, les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes ou 17h s'il n'y pas d'école

Castel roseraie en qualité d'agent de secrétariat accueil au sein d'un établissement d'accueil médicalisé pour personnes âgées ; que son horaire de travail était alors de 35 heures par semaine, les samedi

Jean-Christophe Y..., exercera librement son droit de visite et d'hébergement et à défaut d'accord : * les première, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine de chaque mois, du samedi 11

[H] tendant à ce qu'il ait un droit de visite et d'hébergement sur [C] les deuxième et quatrième samedis de chaque mois, de 10 heures à 18 heures ; AUX MOTIFS PROPRES QUE M.

conformément à la norme religieuse de leur culte, qui prescrit le repos absolu le samedi.

. ; " aux motifs que l'information ouverte le samedi 5 octobre 1985 à quinze heures a été confiée à M.

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSCS Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 janvier 2026 N° de Minute : 26 / 40 République

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00129 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSZL Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 24 janvier 2026 République Française

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00123 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSYR Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 24 janvier 2026 République Française

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MO Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 04 janvier 2025 N° de Minute : 25/28 République Française

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MN Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 04 janvier 2025 N° de Minute : 25/27 République Française

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MM Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 04 janvier 2025 N° de Minute : 25/26 République Française

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01614 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXB2 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 août 2024 N° de Minute : 1585 République Française

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSMX Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 17 janvier 2026 Minute électronique République Française

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01303 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKA5 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 26 juillet 2025 N° de Minute : 1310 République Française

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00755 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFPU Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 26 avril 2025 N° de Minute : 763 République Française

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00619 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEJD Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 05 avril 2025 N° de Minute : 25/634 République Française