FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Philippe Angel - Denis Y..., société civile professionnelle, dont le siège est 49-51 avenue du président Salvador

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Filia - MAIF, dont le siège est 200 avenue Salvador

paritaire de BOBIGNY - RG n° 13/05058 APPELANT Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (MAROC) (40000) comparant en personne, assisté de Me Sandra SALVADOR

annulé l’arrêté du 26 juin 2018 par lequel le maire de Villeneuve-de-la-Raho a délivré à cette société un permis de construire en vue de l’édification d’une station-service sur un terrain situé avenue Salvador

vidéo-surveillance de l'établissement pourtant mentionnées dans les pièces produites, de nature à contredire utilement le rapport de police établissant que l'altercation a eu lieu " à proximité (rue Salvador

(MAIF) 200, avenue Salvador Allende 79038 NIORT CEDEX 09 représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me BERTHAULT, avocat MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN) 1, rue Pasteur

Salvador E..., ajusteur, délégué syndical, délégué du personnel, indique que Laurence Z... a toujours exercé les fonctions de secrétaire commerciale chez Mécatech, pas simplement dans son bureau ; elle

MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, demeurant 200 Avenue Salvador

: Monsieur Jean- Pierre X... ... 29270 CARHAIX PLOUGUER représenté par Me GAUTIER- LHERMITTE, avoué assisté de Me CAROFF, avocat Société d'Assurances SMACL ET APPELANTE 141 avenue Salvador

avocat, toque R247 avocat de la SCP BROUSSEAU et associés INTIMÉES SCP PERNEY ANGEL es qualités de mandataire liquidateur de la Sté ROTO EURO GRAPH dite REG 49-51 avenue du Président Salvador

GREFFIER, lors du prononcé de l'arrêt : Madame TISSIER * * * MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur SALVADOR, Substitut Général et au prononcé de l'arrêt par Monsieur RIFFAUD, Substitut

D'OR représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me BENOIT, avocat au barreau de LYON Société FILIA-MAIF représentée par ses dirigeants légaux 200 avenue Salvador

au barreau de BORDEAUX, MUTUELLE D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ASSOCIATIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 141, Avenue Salvador

Il ajoute que sa grand mère Mme Marylène C..., présente à l'audience, et demeurant 2 rue Salvador Dali à Saint Xandre près de La Rochelle, est prête à le soutenir c'est pourquoi il souhaiterait son transfert

ENTRE : LA Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU 18 SALVADOR ALLENDE BP 307 86008 POITIERS CEDEX Représentant : Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON-YANN MICHOT

Prise en sa qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL AUDIT CONSEIL SECURITY ACS, Maître Denis V... étant désigné pour conduire la mission au sein de la SCP et en son nom 49-51 avenue du Président Salvador

les sociétés Inversiones Energeticas (INE) et CEL à propos de l'application d'un accord d'actionnaires concernant la capitalisation de la société LaGeo, titulaire de concessions géothermiques à El Salvador

CFASE) 96 Boulevard du Général de Gaulle 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) 200 Avenue Salvador