CALLAND ET RYZIGER.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Y..., de Me Ryziger, avocat de la société Nutral, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Attendu, selon la procédure, que M.

A..., de Me Ryziger, avocat de M. X..., les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 1er août 1983, M.

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Garaud, avocat de la société Alexandra, de Me Ryziger, avocat des époux Y

Angé, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Ryziger, avocat de la société civile immobilièire Columbia, de Me Choucroy

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Ryziger, avocat de M. René X..., de Me Delvolvé, avocat de M.

Z..., de Me Ryziger, avocat de MM. X... et Y... et de la société d'éditions Ouest France, les conclusions de M.

Z..., de Me Ryziger, avocat de Mme C..., les conclusions de M.

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

X..., de Me Ryziger, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Ouest, les conclusions de M.

avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société marseillaise de crédit, de Me Ryziger

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre Est, les conclusions de M.

-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger

Guyomar, Auditeur, - les observations de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de M. X... et dela SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la Banque de France, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la société anonyme AGROTUB, - les conclusions de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de la SA Tézier, - les conclusions de M.