Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jex SAISIE IMMOBILIERE
68f950b4de0ebe408dac8048
8 juillet 2025
8 juillet 2025
est [Adresse 13], agissant poursuites et diligences de son Syndic la SARL La Centrale Immobilière, dont le siège social est sis [Adresse 8] représenté par Me PAYOT substituant Maître Stanislas DE LA RUFFIE
Source officielleREFERES
68f950c4de0ebe408dac8501
7 octobre 2025
7 octobre 2025
85 66, dont le siège est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son Syndic l’Agence LA CENTRALE IMMOBILIERE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Stanislas DE LA RUFFIE
Source officielle4ème chambre
DTA_2301271_20250206
6 février 2025
6 février 2025
mémoires en défense, enregistrés les 5 juin, 30 septembre et 12 décembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, représenté par Me Ruffié
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306829_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 août, 23 octobre et 9 décembre 2025, la commune d’Hostens, représentée par Me Ruffie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03888_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2021, la commune de Les Peintures, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme C la somme de 2 500
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205637_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
C A, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Tresses a refusé de délivrer à la SARL Daxap Viti un permis de construire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205638_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
C A, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Tresses a refusé de délivrer à la SARL Daxap Viti un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302728_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 juin et le 3 juillet 2023, la commune de Cadillac en Fronsadais, représentée par Me Jean-Philippe Ruffie déclare ne pas s'opposer à l'expertise, sauf s'agissant
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf30
10 décembre 2008
10 décembre 2008
représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Maître Christine Z..., avocat plaidant pour la SCP SAINT CRICQ - NÈGRE - LA RUFFIE, avocats au barreau de TOURS INTIMÉES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301224
14 octobre 2014
14 octobre 2014
premier niveau de la villa ; qu'elle est recouverte par une dalle de béton avec étanchéité, et qu'elle est ouverte sur le côté sud et fermée sur le côté nord ; qu'en deuxième lieu, au regard de l'article RUI
Source officielleciv1
613722fdcd58014677404131
9 décembre 1997
9 décembre 1997
GAEC de la Garrigue, dont le siège est 82110 Tréjouls, 47°/ le GAEC de la Gazelle, dont le siège est ..., 48°/ le GAEC de Lestang, dont le siège est 82000 Montauban, 49°/ le GAEC de Pèche Ruffie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01566_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 septembre 2022 et le 19 septembre 2023, la commune de Langon, par le Cabinet Lexia, agissant par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête à ce qu'une somme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01628_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, la commune de A, représentée par le cabinet Lexia, agissant par Me Ruffie, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle2ème chambre
DTA_2102343_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
9 septembre 2021 et 27 juillet 2022, l'association Charente Nature, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) et l'association Animaux heureux du Châtelard, représentées par Me Ruffié
Source officielle4ème chambre
DTA_2102413_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre 2021, le 8 décembre 2022 et 27 février 2023, la commune de Castelnaud-la-Chapelle, représentée par Me Jean-Philippe Ruffié, conclut au rejet de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101903_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2022, La Poste, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme de 2 000 euros sur le fondement
Source officielle4ème chambre
DTA_2403462_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant l'association citoyenne de lutte déchets 24 pour un service public, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300070_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 1er février et le 5 septembre 2024, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde, représenté par Me Ruffié, conclut au rejet de la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02989_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, Mmes C..., Kalubi Kaninda, Carlier et M. et Mme A..., représentés par Me Ruffie, concluent au rejet de la requête et, par la voie de l’appel incident
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1108JUD000306407
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Il acquitta Ömer Kaya, Gazi Kurtoğlu, Bekir Kurtoğlu, Sabri Kurtoğlu, Cemal Erdem, Hüseyin Karabıyık, Rumi Şeker, Memduh Şeker, Yılmaz Poyraz et Şevket Erdem pour absence de preuve.
Source officiellePage 67 sur 105