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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302972_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008185020
24 octobre 2003
24 octobre 2003
Mohamed , élisant domicile à la SCP Dessalces-Ruffel, ... ; M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300648_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00070_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 décembre 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03127_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 23 juillet 2018 du ministre de l'intérieur
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03133_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 septembre 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler la
Source officielle1ère chambre
DTA_2002957_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le service des impôts des particuliers de Ruffec ayant rejeté sa demande le 6 novembre 2020, Mme A demande la décharge de cette imposition. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202657_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme E B épouse A, au préfet de l'Hérault et à Me Ruffel. Délibéré après l'audience du 1er février 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402888_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par le préfet de l'Hérault de sa demande de certificat de résidence de dix ans, révélée par la remise
Source officielle1ère chambre
DTA_2402081_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
F A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle1ère chambre
DTA_2404093_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
E..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer une carte de résident, ensemble la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300105_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A C représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22086_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 portant décision de transfert aux autorités autrichiennes ;
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22651_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 11 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00771_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 19 septembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 3 mars 2023 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01979_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 juillet 2024 sous le n° 2401979, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02631_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025 sous le n° 25TL02631 au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse, Mme D..., représentée par Me Ruffel, demande
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86212
22 mai 2002
22 mai 2002
Y... demeurant : 13 bd Sarazinière 69360 SEREZIN DU RHONE Avocat : Maître RUFFET (TOQUE 711) INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 11 Décembre 2001 DEBATS en audience publique du 19 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8627f
22 mai 2002
22 mai 2002
Y... demeurant : 13 bd Sarazinière 69360 SEREZIN DU RHONE Avocat : Maître RUFFET (TOQUE 711) INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 11 Décembre 2001 DEBATS en audience publique du 19 Mars
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2307057_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officiellePage 67 sur 86