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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 1 JU

DTA_2502452_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502500_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rousset, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502515_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502585_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501574_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Rousset pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502374_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503915_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Rousset, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 28 octobre 2025 à 9h50.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2503975_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes de l’article L. 224-2 du code de la route : « (…) I.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2504882_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes de l’article L. 224-2 du code de la route : « I A.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2203158_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article L. 774-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2404270_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2500186_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Rousset ; - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. 

Source officielle
CC

comm

61372207cd580146773f9a2b

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Milly-sur-Therain (Oise), chemin des Tisserants, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre commerciale), au profit de la société Manufacture parisienne de roulettes

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0dbbc25a97f0381f4f34

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

, Président Rapporteur et Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Rapporteur Monsieur Yves ROUSSEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries Ces magistrats ont rendu compte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200980_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

à la charge de l'Etat le versement à Me Roulet de la somme de 1 200 euros sollicitée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01836_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le principal du collège Rouget de Lisle de Schiltigheim a refusé l'octroi d'une bourse de collège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10368

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2022 La société Roussel

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c4ffcb

Cassation

28 avril 1981

28 avril 1981

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 122-8 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE ROSSET A ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE ANONYME DES EDITIONS QUO VADIS EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d030

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Il convient de prendre acte de l'accord des parties pour l'attribution préférentielle de l'immeuble de Carry-le-Rouet.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6616d90f63271232b2e4c2a9

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

LBS [Localité 4] connue sous le nom commercial LIGNE ROSET dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Monsieur [E] [K]; muni d’un pouvoir DÉFENDEURS Monsieur [F] [Z] demeurant [Adresse

Source officielle

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