au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) du Languedoc-Roussillon

Montpellier, dont le siège est ..., 2 / de l'Electricité de France (EDF) de Montpellier, dont le siège est ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) du Languedoc-Roussillon

Postes, ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège est ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) du Languedoc-Roussillon

sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rodez, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) du Languedoc-Roussillon

maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège est ..., 2 / de la MNEF de Montpellier, dont le siège est ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) du Languedoc-Roussillon

1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation de deux décisions du 2 mai 1986 par lesquelles le président du conseil régional du Languedoc-Roussillon

juridiction incompétente, tendant à l'annulation de la décision en date du 27 janvier 1990 par laquelle l'association interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce de Languedoc-Roussillon-Cévennes

demande de communication, sous forme électronique de préférence, des documents suivants relatifs au projet d'installation classée pour la protection de l’environnement demandée par la société Bio Roussillon

Jacques X..., demeurant "Le Cevenol", rue Victor Hugo, Roussillon (Isère), 2°/ de Mme Jacques X..., demeurant "Le Cevenol", rue Victor Hugo, Roussillon (Isère), 3°/ de la société à responsabilité limitée

avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 978, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Languedoc-Roussillon

cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1986 par la Cour d'appel de Montpellier (1ère Chambre), au profit : 1°/ de la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

(Pyrénées-Orientales), 2°/- DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon

Luc Y..., mandataire liquidateur de la société Nouvelle Sotrit, domicilié ..., 2 / de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon Cévennes, dont le siège est ..., 3 / de l'AGS-UNEDIC, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Les Portes du Roussillon, village de vacances, dont le siège est

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre sociale), au profit de : 1 ) la CRAM Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., 2

Simone X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Languedoc-Roussillon

général et définitif du lot 18 du marché de construction d'aménagement du Pôle Chimie Balard Recherche n° 2019079 à la somme de 543 775.42 € HT ; 2°) de condemner le CNRS, Délégation Languedoc-Roussillon

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS