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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
à des réparations civiles et l'a débouté de ses demandesc/Stéphane Y
613725b9cd580146774200fd
30 septembre 1998
30 septembre 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN
Source officiellecr
613725c0cd580146774203f8
15 février 2000
15 février 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN
Source officiellesoc
61372421cd58014677412a8a
24 février 2004
24 février 2004
Christophe X... des sommes au titre d'une prime de fin d'année et des congés payés y afférents, le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Romans, 2 octobre 2001) se borne à énoncer que la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401969_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A B forme devant le tribunal un recours contentieux contre la décision du 4 mars 2024 par laquelle la maire de Romans-sur-Isère a refusé de lui délivrer une attestation d'accueil en faveur de sa fille.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603132_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... demande au tribunal de tirer les conséquences des irrégularités commises au cours du scrutin du premier tour des élections municipales de la commune de Saint-Paul-lès-Romans.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1134
16 février 2010
16 février 2010
Le roman décrit des scènes de rapports sexuels crues, avec diverses pratiques telles que le sadomasochisme, le vampirisme et la pédophilie.
Source officielleChambre des Référés
67f56eefbbf04ef7857bc422
8 avril 2025
8 avril 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Romane BOUTEMY, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101150
23 novembre 2011
23 novembre 2011
X... indiquait ne pas s'opposer à l'exercice à LA REUNION d'un droit de visite et d'hébergement de la mère sur les enfants Roman et Marie ; qu'en conséquence, il ne pouvait être que rappelé aux parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513252_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution du titre exécutoire émis le 17 juillet 2025 par la communauté d’agglomération Valence Romans
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0123JUD003585223
23 janvier 2025
23 janvier 2025
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Source officielleService des Référés
653a0690d0451e8318d0ea04
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par ordonnance contradictoire du 04/04/2023, le juge des référés du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère a condamné la société Boulangerie Leïla Azzouz à payer à la société 3 ID Rénovation la somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104923_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
assortie la décision de non-opposition à déclaration préalable délivrée le 1er février 2021 par le maire de la commune de Bourg-lès-Valence ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Valence Romans
Source officielleChambre Commerciale
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10 avril 2025
10 avril 2025
DEJEAN-PRESTAIL la SELARL LX [Localité 10]- CHAMBERY, ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 10 AVRIL 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024JC3534) rendue par le Juge commissaire de Romans
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310332
14 juin 2018
14 juin 2018
Y... entre la nouvelle route de Saint-Roman et dur Rocher Noir avec droit de séjourner avec un troupeau autour e cette source sur une surface circulaire de vingt mètre de diamètres ; que le 6 septembre
Source officielleChambre Commerciale
6162d678a2a5768a176c559c
28 juin 2012
28 juin 2012
D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 28 JUIN 2012 Sur contredit formé le 07 mars 2012 à l'encontre d'une décision (N° RG 2011J8) rendue par le tribunal de commerce de ROMANS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203330_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la communauté d'agglomération Valence-Romans Agglo, des sociétés SMA, GL Architecture, Bureau Alpes Contrôle, M.
Source officielleChambre Commerciale
65aa2631a34ad10008581a19
18 janvier 2024
18 janvier 2024
VALENCE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 18 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 2020J89) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS
Source officielleChambre Commerciale
63c1089bbf9fd47c90a139a8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 JANVIER 2023 Appel d'une décision (N° RG 2020J10) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS
Source officielleCour d'Appel
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25 octobre 2007
25 octobre 2007
Il soutient, en substance, que son patronyme est connu et peu répandu, qu'il existe plusieurs éléments de confusion entre lui-même et le personnage du roman et du télé-film Pierre-Marie de X..., que les
Source officielleciv3
61372392cd5801467740b823
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Robert, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au profit de la commune de Romans
Source officiellePage 67 sur 2415
VASSE, Romane, Dorine
17/07/2026
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LOUSSOT, Romane, LOUSSOT
17/07/2026
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ROMANS POIDS LOURDS
PROJET DE FUSION ENTRE ROMANS POIDS LOURDS société à responsabilité limitée au capital de 160 000 euros Siège social : 5, impasse Henri Fayol - 26100 ROMANS SUR ISERE 538 647 645 RCS ROMANS ET VALENCE POIDS LOURDS Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros Siège social : 12 allée Paul Decauville 26000 VALENCE 436 280 655 RCS ROMANS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 29/06/2026, la société ROMANS POIDS LOURDS, SARL au capital de 160 000
17/07/2026
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BARENCOURT, Yohan, Roman
17/07/2026
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ROMANA
17/07/2026
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