AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
6349008b63d497adffda436a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
sur le rappel de salaires ; - 2.531,86 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 253,19 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur le préavis ; - 843,95 euros à titre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00602
11 avril 2018
11 avril 2018
Le client est roi en toutes circonstances, peu importe qu'il faille travailler à perte, et votre travail sera parfois descendu devant le client.
Source officielleChambre 4-1
603059cfec25d3b3c3125905
19 février 2021
19 février 2021
DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 19 FÉVRIER 2021 à : Me Jean-Claude PERIE de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger
Source officielleChambre 4-1
603059cfec25d3b3c3125910
19 février 2021
19 février 2021
PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 19 FEVRIER 2021 à : Me Jean-Claude PERIE de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300177
17 février 2015
17 février 2015
d'ouvrage exécutée par l'assuré ; que la CRAMA soulève toutefois une clause d'exclusion selon laquelle sont exclus « les dommages résultant d'un arrêt des travaux (sauf si cet arrêt est dû soit aux congés
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007817229
29 mars 1993
29 mars 1993
Y... et LE CREFF pour une partie de leur service à l'encadrement des activités organisées par l'Association intercommunale "Centre aéré de Maisons-Laffitte et de Mesnil-le-Roi" ; que ces conclusions, qui
Source officiellesoc
613724e0cd58014677419181
18 octobre 2006
18 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la Croix rouge française pour occuper à l'Hôpital des Charmettes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00885
13 mai 2015
13 mai 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils pour la société Securitas France PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt
Source officielleChambre 4-1
603059cfec25d3b3c3125906
19 février 2021
19 février 2021
ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 19 FEVRIER 2021 à : Me Jean-Claude PERIE de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger
Source officielleChambre 4-1
603059cfec25d3b3c3125908
19 février 2021
19 février 2021
ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 19 FEVRIER 2021 à : Me Jean-Claude PERIE de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger
Source officielleChambre 4-1
603059cfec25d3b3c312590d
19 février 2021
19 février 2021
PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 19 FEVRIER 2021 à : Me Jean-Claude PERIE de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger
Source officielleChambre 4-1
603059cfec25d3b3c312590f
19 février 2021
19 février 2021
PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 19 FEVRIER 2021 à : Me Jean-Claude PERIE de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger
Source officielle10ème chambre
DTA_2303446_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
E..., agent d’entretien au sein de la crèche Jean-Jacques Rousseau de Villeneuve-le-Roi, a été victime d’un accident qui a été reconnu imputable au service par un arrêté du 19 février 2020 du président
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85acc
6 décembre 2001
6 décembre 2001
. - Agence MARLY LE ROI ... - Agence ORGEVAL ... - Agence SAINT GERMAIN ...
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303851_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
2023 du préfet de Loir-et-Cher rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant la République Démocratique du Congo
Source officielle2ème Chambre
679334c454e6f046d26ca426
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[G] [K] a saisi le tribunal de proximité d'Annemasse aux fins de voir convoquer Mme [T] [S] et obtenir un droit de garde sur le chien dénommé Ron et, à titre subsidiaire, le versement du prix d'achat de
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe59
12 novembre 2012
12 novembre 2012
André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 12 novembre
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e45579c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ROE a bien vu l'arrivée des bagages manquants mais pas de communication avec PNT et donc moteurs démarrés portes ouvertes. (') Conclusions : ROE n'a pas les compétences de faire les vols en fonction PNC
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60328fbd2f80340454314210
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (MAROC) (00000) comparant en personne, assisté de Me Peggy SANVEE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0879 substitué par Me Roger
Source officielleChambre Sociale
69fd7184cdc6046d47025e0f
7 mai 2026
7 mai 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officiellePage 67 sur 130