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2 594 résultats pour « Roger CONGOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

6349008b63d497adffda436a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

sur le rappel de salaires ; - 2.531,86 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 253,19 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur le préavis ; - 843,95 euros à titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00602

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Le client est roi en toutes circonstances, peu importe qu'il faille travailler à perte, et votre travail sera parfois descendu devant le client.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125905

Appel

19 février 2021

19 février 2021

DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 19 FÉVRIER 2021 à : Me Jean-Claude PERIE de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125910

Appel

19 février 2021

19 février 2021

PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 19 FEVRIER 2021 à : Me Jean-Claude PERIE de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300177

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

d'ouvrage exécutée par l'assuré ; que la CRAMA soulève toutefois une clause d'exclusion selon laquelle sont exclus « les dommages résultant d'un arrêt des travaux (sauf si cet arrêt est dû soit aux congés

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007817229

Admin. suprême

29 mars 1993

29 mars 1993

Y... et LE CREFF pour une partie de leur service à l'encadrement des activités organisées par l'Association intercommunale "Centre aéré de Maisons-Laffitte et de Mesnil-le-Roi" ; que ces conclusions, qui

Source officielle
CC

soc

613724e0cd58014677419181

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la Croix rouge française pour occuper à l'Hôpital des Charmettes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00885

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils pour la société Securitas France PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125906

Appel

19 février 2021

19 février 2021

ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 19 FEVRIER 2021 à : Me Jean-Claude PERIE de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125908

Appel

19 février 2021

19 février 2021

ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 19 FEVRIER 2021 à : Me Jean-Claude PERIE de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590d

Appel

19 février 2021

19 février 2021

PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 19 FEVRIER 2021 à : Me Jean-Claude PERIE de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590f

Appel

19 février 2021

19 février 2021

PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 19 FEVRIER 2021 à : Me Jean-Claude PERIE de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303446_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

E..., agent d’entretien au sein de la crèche Jean-Jacques Rousseau de Villeneuve-le-Roi, a été victime d’un accident qui a été reconnu imputable au service par un arrêté du 19 février 2020 du président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85acc

Appel

6 décembre 2001

6 décembre 2001

. - Agence MARLY LE ROI ... - Agence ORGEVAL ... - Agence SAINT GERMAIN ...

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303851_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

2023 du préfet de Loir-et-Cher rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant la République Démocratique du Congo

Source officielle
CA

2ème Chambre

679334c454e6f046d26ca426

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[G] [K] a saisi le tribunal de proximité d'Annemasse aux fins de voir convoquer Mme [T] [S] et obtenir un droit de garde sur le chien dénommé Ron et, à titre subsidiaire, le versement du prix d'achat de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe59

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 12 novembre

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e45579c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ROE a bien vu l'arrivée des bagages manquants mais pas de communication avec PNT et donc moteurs démarrés portes ouvertes. (') Conclusions : ROE n'a pas les compétences de faire les vols en fonction PNC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60328fbd2f80340454314210

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (MAROC) (00000) comparant en personne, assisté de Me Peggy SANVEE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0879 substitué par Me Roger

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd7184cdc6046d47025e0f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle

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