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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
6780bae2f25437b69df75b72
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2] Non comparant * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Novembre 2024 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2025 Audience présidée par Stéphanie ROBIN
Source officielleRéférés
687183c0d395d6ba9f2ad754
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[D] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 Juin 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire
Source officielleChambre 1-8
67ee19726cff766e94e38a56
2 avril 2025
2 avril 2025
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2025, signé par Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère pour le président empêché et Madame Maria FREDON, greffière auquel la
Source officielle6ème Chambre
653a0699d0451e8318d0ea25
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller Arrêt rendu par défaut publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110028
6 janvier 2021
6 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mmes P... et J..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Financo, et l'avis
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a3
1 juillet 2008
1 juillet 2008
, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président -signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Mme Francine ROBIN,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110622
8 septembre 2021
8 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501088_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501107_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c0172da17169e9ac3e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La fin de non recevoir doit donc être rejetée.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c2172da17169e9aca8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La fin de non recevoir doit donc être rejetée.
Source officielleChambre civile 1-3
68df58965835300816d81562
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 7] N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 18/01041 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie ROINE de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES
Source officielleChambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5a2
9 avril 2024
9 avril 2024
Le délai de deux mois a donc recommencé à courir à compter du courrier de convocation du 28 mai 2020 et les faits du 26 et du 28 mai 2020 étaient donc prescrits le 14 septembre 2020, date de la nouvelle
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e55b100e2901d10fa38610
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L'urgence alléguée résultant d'un risque de squat n'est donc qu'hypothétique.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110590
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110299
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme W..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd8903e
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire . - prononcé publiquement par M. Guy SCHMITT, Président. - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89591
6 février 2007
6 février 2007
Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire.
Source officielleRéférés
67edada7da9e15c513204d58
1 avril 2025
1 avril 2025
Il en résulte que la condition du caractère indispensable des travaux ne fait aucun doute.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521227_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officiellePage 67 sur 309