Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
65a8d065e12c85000874ada9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
L'HUESTI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa JACQUEMIN Me Cassien Robin LECCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction
Source officielle2ème chambre
DTA_2205742_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
F B, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b37f
27 février 2008
27 février 2008
05 / 03435 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : CHAMBRE DE COMMERCE ET D' INDUSTRIE DES LANDES C / Fernand X..., SCP PETGES- ROBIN
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a8eb
4 février 1965
4 février 1965
ROBIN. - AVOCATS : MM. TALAMON ET LEMANISSIER.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a9dc
31 mars 1965
31 mars 1965
ROBIN. AVOCATS : MM. DE SEGOGNE ET RICHE.
Source officiellecomm
6079d64d9ba5988459c5afaa
13 mai 1968
13 mai 1968
ROBIN - AVOCATS : MM. RICHE ET HENNUYER. A RAPPROCHER : 14 JANVIER 1963, BULL. 1963, III, N° 32, P. 26 ; 21 JANVIER 1963, BULL. 1963, III, N° 46, P. 37.
Source officiellecomm
6079d64d9ba5988459c5afad
14 mai 1968
14 mai 1968
PRESIDENT : M GUILLOT- RAPPORTEUR : M PORTEMER - AVOCAT GENERAL : M ROBIN - AVOCATS : MM GALLAND ET TALAMON.
Source officiellePremière chambre
69c4a9f5cdc6046d47fb7e9a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : FONDATION B<>COM , [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par Me Jean-Nicolas ROBIN
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
67be3b6510bc47488bc8f288
14 janvier 2025
14 janvier 2025
GENERALE GRAND EST, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 120 222, dont le siège social est sis 29 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS représentée par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN
Source officielle9ème chambre 1ère section
6626ab0c1329eb3db7c27ca0
22 avril 2024
22 avril 2024
4] représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R050 DÉFENDEUR Monsieur [X] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Robin
Source officielleChambre 2 A
696a6536cdc6046d478b7952
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[X] [R] Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR Mme [N] [R] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Emmanuel Robin
Source officielle2ème chambre 2ème section
67856759aaacbea0fe680eaf
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SELARL AVOX - #P0477 représentée par Me Gisèle COHEN AMZALLAG - #B0342 représentée par Me Jean-françois BLANC - #E0308 représenté par Me Gisèle COHEN AMZALLAG - #B0342 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin
Source officielleChambre 2-4
6879da0215cca238af935d26
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[W] [J] [Adresse 8] Représentant : Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous Michèle JAILLET, magistrat
Source officielleciv1
61372222cd580146773fa807
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Claire Y..., s'est pourvu en cassation contre l'arrêt confirmatif de la cour d'appel de Caen du 10 septembre 1991 qui a refusé d'ordonner des mesures d'assistance éducative à l'égard de ses enfants Robin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107285_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence préfet du Rhône de lui refuser sa demande de regroupement familiale en date du 16 juillet 2019
Source officielle6ème Chambre
6348ff9d63d497adffda40b3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Localité 6] non comparante ****** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 13 Octobre 2022 Audience présidée par Stéphanie ROBIN
Source officielle8ème chambre
69e9aca6cdc6046d4737df03
22 avril 2026
22 avril 2026
1] [Adresse 1] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-011169 du 11/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Catherine ROBIN
Source officielleRETENTIONS
68edd90087178132e1935186
11 octobre 2025
11 octobre 2025
PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN
Source officielleRETENTIONS
68edd90087178132e1935188
11 octobre 2025
11 octobre 2025
PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN
Source officielleRETENTIONS
68edd90087178132e193518a
11 octobre 2025
11 octobre 2025
PREFET DU HAUT-RHIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN
Source officiellePage 67 sur 373
ROBIC, LAURENT, ROBIC
07/07/2026
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07/07/2026
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30/06/2026
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