est annexé un tableau comportant une série de mentions renseignant précisément celui-ci sur la cause de l'indu réclamé, la nature, l'étendue, le montant des sommes demeurant réclamées, il ne précise rien

annexés des tableaux comportant une série de mentions renseignant précisément celui-ci sur la cause de l'indu réclamé, la nature, l'étendue, le montant des sommes demeurant réclamées, ils ne précisent rien

annexés des tableaux comportant une série de mentions renseignant précisément celui-ci sur la cause de l'indu réclamé, la nature, l'étendue, le montant des sommes demeurant réclamées, ils ne précisent rien

annexés des tableaux comportant une série de mentions renseignant précisément celui-ci sur la cause de l'indu réclamé, la nature, l'étendue, le montant des sommes demeurant réclamées, ils ne précisent rien

intéressants, que même si le plan de sauvegarde de l'emploi visait avant tout à faire jouer la mobilité interne ainsi que les départs volontaires et devait toucher en majorité les cadres et si donc rien

la victime, et de ses deux enfants, la cour d'appel a constaté que ces montants étaient inférieurs aux rentes et pensions servies par la Caisse des dépôts et consignations et qu'il ne revenait donc rien

Y..., venant à ses droits ; Attendu que pour condamner Mme X... au paiement des sommes réclamées, l'arrêt retient qu'elle n'apporte pas la preuve de ses allégations et que rien ne permet de juger irrégulière

ses attributions en passant outre à la clause d'inaliénabilité à laquelle elle contestait avoir totalement renoncé, l'arrêt retient que le fait par l'appelante de faire état de cette clause ne change rien

Sabine Z... ait été animée d'une intention malveillante à l'égard de sa camarade ; qu'il en déduit que la responsabilité du représentant légal ne peut être recherchée pour un fait de l'enfant qui n'a rien

réformé (arrêt p. 5 dernier, p. 6, alinéas 1, 2, 3, 4 et 5) ; " alors que, d'une part, s'il appartient aux juges répressifs de donner aux faits leur exacte qualification, c'est à la condition de ne rien

Y... mais rejeté celle relative à la société Pertuis Froid en estimant que rien ne démontrait que celle-ci ait reçu son paiement de mauvaise foi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu

énonce que le fait pour l'employeur d'avoir refusé de lui attribuer les congés payés supplémentaires prévus par la convention collective applicable ouvre droit à des dommages-intérêts, dès lors que rien

par la copropriété, même si son syndic n'était pas accompagné d'un architecte, et que, la copropriété ayant alors constaté la réalisation des travaux contenus dans les devis joints aux actes de vente, rien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ric investissement, dont le siège est ..., en cassation d'un

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 7 mai 1997, n° 376/97), que, suivant un connaissement émis au Vietnam, le 1er novembre 1994, et contenant une clause Paramount, une cargaison de riz

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 7 mai 1997, n° 375/97), que, suivant un connaissement émis en Inde, le 13 avril 1995, et contenant une clause Paramount, une cargaison de riz

président a violé les textes et le principe susvisés ; Et vu l'article 627 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les délais légaux de maintien en rétention étant expirés, il ne reste plus rien

X... a perçu une rémunération forfaitaire calculée sur 44 heures hebdomadaires, rien n'empêchait l'employeur de comptabiliser les horaires réels de son salarié, les fonctions de celui-ci n'étant pas de