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14 492 résultats pour « Rigel-Casta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007863930

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

sursis à la signature du bail emphytéotique et de la convention de financement des travaux de réalisation se rapportant à la rénovation d'une partie de l'immeuble dit Casino de Cabourg avec la société Casa

Source officielle

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CA

Sécurité sociale

6162c1c734defd4c4b3b45a1

Appel

5 février 2013

5 février 2013

professionnelle de la métallurgie, complété par des avenants des 1er mars et 24 octobre 2001, avec 3 organisations syndicales, un accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés âgés (CASA

Source officielle
CC

civ3

613724d6cd58014677418c24

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au groupement foncier agricole du Château de Castex-d'Armagnac (le GFA), à la société

Source officielle
CC

civ3

60794ccf9ba5988459c471d0

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 juin 1995), que les époux Diaz Casas, après avoir fait des travaux dans leur maison, ont vendu celle-ci en 1989, à M.

Source officielle
CC

soc

6137268fcd58014677426907

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casa service machines, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ1

6137223fcd580146773fb6f9

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

X..., demeurant "La Carrière", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la société Gavalda "Castries matériaux", société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202293_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

SCP CGCB et Associés, agissant par Me Crétin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34032 21 T0183 du 16 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Béziers a accordé à la SCCV Casa

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007766872

Admin. suprême

20 octobre 1989

20 octobre 1989

Midi par les eaux pluviales tombant sur le bassin versant des ruisseaux d'Ariège et de Saint-Victor, par le défaut d'entretien du ruisseau de Saint-Victor et de la partie du ruisseau d'Ariège dite rigole

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743263940dd585f4f7670

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, Président - Anne BRUNNER, Conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 08 Octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ôlée le11 DECEMBRE 2002, par le TRESOR PUBLICc/Serge Y

6253ca93bd3db21cbdd8b6b1

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Bénédicte COSTEDOAT, substituant la S. C. P.

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TJ

Pôle social

678806cec21c0e53e7906d1c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 22/01943 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTIO DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61624d60ed30a8f56173822b

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

[V] [D]) [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SCP CURRAL PILA RIGAL, avocat au barreau de Lyon, substituée par Me Sébastien MALRIC, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200830

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de son salarié ; que la chute du salarié d'une remorque en mouvement puisqu'elle lui a roulé dessus implique qu'aucune mesure de sécurité (attaches, ridelles

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CC

cr

61372550cd5801467741cb1f

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : RIGAL

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TA

9ème chambre

DTA_1909140_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

En deuxième lieu, l'article UC2 du Plu précise que les constructions et installations ne doivent pas être situées à moins de 5 mètres d'une berge du ru de Vauhallan, du ru des Mittez, de la rigole de la

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210578_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210661_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500358_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars et 3 avril 2025, la SAS Casa Orsu Maria, représentée par Me Poletti, demande au juge des référés, sur le fondement de

Source officielle
CC

civ1

613723c1cd5801467740dbaf

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Castres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403752_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet du 22 avril 2024 portant exclusion temporaire de fonction pour une durée

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