Les documents enregistrés sous le n° 367590 ayant le même objet que ceux transmis au titre du pourvoi enregistré sous le n° 367261, doivent être rayés des registres du secrétariat du contentieux du Conseil

Ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal et joint à la requête n° 2210287, sur laquelle il est statué par le présent jugement.

Par suite, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints à la requête enregistrée sous le n° 2001827. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Guy YB..., 20°/ de Mme Remond, épouse YB..., demeurant tous deux, 2, Les Rayes Vertes, "Les Longues Rayes" à Eragny (Val-d'Oise), 21°/ de Mme Jacqueline ZC..., demeurant 2, Les Rayes Vertes, "Les

permettant de capter le programme de la Suisse Romande Couleur 3 sur un satellite géostationnaire et une antenne dans le but de permettre la retransmission de ce programme à des auditeurs situés dans un rayon

au cédant "de créer ou faire valoir, directement ou indirectement, aucune clientèle similaire en tout ou en partie à celle vendue (...) pendant une durée d'une année à compter de ce jour et dans un rayon

commerce et qu'il comporte d'un côté, des mentions explicites signées par le commissaire-priseur rédacteur sur l'erreur de prix commise initialement au sein du bordereau, de l'autre, la mention d'un prix rayé

avant son terme, à ne pas utiliser pendant un an une enseigne de renommée nationale ou régionale et de ne pas offrir en vente des marchandises dont les marques seraient liées à ces enseignes, dans un rayon

faisant interdiction, après la rupture du contrat, pendant cinq ans, d'exercer sa profession sous quelque forme que ce soit, en clientèle privée ou dans un hôpital privé ou public ou autre, dans un rayon

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [N], agent de sécurité employé par la société [1], a été victime le 9 septembre 2021 d'un accident du travail en raison d'une glissade sur une feuille de salade au rayon

soit pour assurer des services d'utilité sociale ; que sous ce rapport, le travail de nuit n'est pas inhérent à l'activité d'un magasin de type grande surface, et les contingences liées à la mise en rayon

simple raison que l'endroit n'est signalé dans aucun guide ou document comme un lieu de baignade ; qu'elle a ajouté que ce cap est présenté comme un lieu d'escalade et que les baigneurs disposent dans un rayon

. ; que le terme " périmètre " doit s'entendre par " rayon " de 500 mètres ; que tel est le cas, en l'espèce, le bâtiment litigieux étant visible en même temps que le château et plus précisément les ensembles

opérations de pesage de la viande, et particulièrement du pesage de la viande entrant dans les paquets de viande préemballée ; "alors, de troisième part, qu'il résulte de l'arrêt qu'il existait au rayon

l'ordonnance du 1er décembre 1986, que le simple fait d'avoir diffusé des imprimés publicitaires intitulés "salon de jardin - le bon choix", impliquait que les objets visés par l'imprimé soient dans les rayons

X... afin d'établir qu'il utilisait parfois le véhicule de son épouse dans le cadre de ses déplacements professionnels, émanaient toutes de clients habitant dans un rayon de 60 km autour de son domicile

pas de nature à disculper le prévenu dans la mesure où, d'une part, la victime n'est pas totalement affirmative sur la couleur de ce slip qu'elle a vu bleu ou vert et que celui qui a été saisi étant rayé

l'action en imitation frauduleuse était fondée en se bornant à énoncer par voie de pure affirmation que la marque "aile de mouette" servait à distinguer les "jeans" Levi Strauss, lesquels avaient un rayonnement